OpinionMédecine familiale

Classes vertes

Un mois de suspension pour des certificats scolaires contestés. Derrière une décision disciplinaire se dessine une interrogation plus vaste : jusqu’où un médecin peut-il assumer les difficultés d’une famille face à une règle dont il n’est ni l’auteur ni le gardien ?

Trente jours d’interdiction d’exercer pour avoir délivré des certificats médicaux permettant à deux enfants de ne pas participer à une semaine d’activités pédagogiques organisées en dehors de leur établissement scolaire. Le conseil provincial de Flandre occidentale de l’Ordre des médecins a qualifié ces faits de faux en écriture et de fraude sociale. La décision, rapportée par Le Journal du Médecin du 13 octobre, frappe par sa sévérité.

Une fois n’étant pas coutume, une expérience personnelle mérite d’être évoquée. Deux semaines avant cette sanction ordinale, j’ai moi-même été amené à établir un certificat médical pour deux enfants dans des circonstances étonnamment similaires, issus d’une famille d’origine immigrée de fraîche date. Ces certificats furent rédigés dans le respect de la direction scolaire, motivés avec soin et sans volonté de contester les objectifs pédagogiques du séjour. Il s’agissait de faire entendre des craintes familiales et une vulnérabilité qui me paraissaient devoir être prises en considération.

Cette coïncidence donne à la décision disciplinaire une résonance particulière. Qui de nous n’a été confronté, sans intention de fraude ni de complaisance, à ce type de demande nous confrontant à un dilemme bien moins simple à résoudre qu’une lecture extérieure ne laisse supposer. Les situations ne sont pas nécessairement identiques sur le plan médical ou juridique, mais elles soulèvent une même interrogation : quelle place reste-t-il au discernement du médecin lorsque la règle administrative rencontre une difficulté humaine réelle ?

L’obligation scolaire s’étend-elle aux activités extérieures ?

Dans l’affaire rapportée, les parents, appartenant à une famille pakistanaise musulmane, refusaient pour des raisons religieuses que leurs enfants participent à un séjour scolaire. Le médecin avait établi des certificats pour justifier leur absence et éviter d’éventuelles conséquences sur les allocations familiales. Selon le conseil provincial, aucune incapacité médicale ne justifiait ces documents. D’autres absences avaient déjà été couvertes durant l’année scolaire et les antécédents disciplinaires du praticien ont pesé dans la sanction.

Ces circonstances méritent évidemmnt considération. Mais une question préalable semble avoir été négligée : l’activité à laquelle les enfants devaient participer constituait-elle réellement une obligation légale ?

L’obligation scolaire ne signifie pas nécessairement l’obligation de participer à tous les voyages organisés par un établissement, particulièrement lorsqu’ils comportent plusieurs nuitées ou un déplacement à l’étranger. En Flandre, les séjours scolaires de plusieurs jours ne sont pas obligatoires dans l’enseignement primaire ; dans le secondaire, ils peuvent l’être si le règlement scolaire le prévoit. Les élèves qui n’y participent pas doivent bénéficier d’un accueil pédagogique approprié.

Quand couper le cordon ombilical est une souffrance

Certains enfants et adolescents éprouvent une anxiété intense à la perspective de quitter leur environnement familier, de dormir loin de leurs parents, de voyager en groupe ou de séjourner dans un pays étranger. Cette peur peut devenir envahissante, provoquer des manifestations somatiques et rendre une expérience scolaire extérieure particulièrement éprouvante.

Le terme d’hodophobie désigne la peur du voyage, mais l’hodophobie scolaire ne constitue pas un diagnostic autonome dans la classification du DSM-5-TR, mais certaines situations relèvent d’une phobie spécifique de séparation, parfois exacerbée par une énurésie, des comportements persécuteurs d’autres élèves ou la crainte légitime de parents d’une consommation en groupe de produits illicites.

La déontologie n’est pas une simple liste d’interdictions. Elle est une réflexion vivante sur les devoirs du médecin, les valeurs qu’il sert et les conflits qui peuvent surgir entre elles.

Un enfant peut ainsi être parfaitement capable de suivre ses cours habituels et se trouver temporairement incapable d’affronter un séjour scolaire éloigné de son domicile. L’absence de maladie physique n’implique nullement l’absence de souffrance médicalement pertinente.

Un certificat attestant, après évaluation clinique, qu’un état anxieux rend temporairement inapproprié un séjour particulier n’est pas, par nature, un faux ou une complaisance. Il doit décrire sincèrement la limitation constatée, sans inventer un diagnostic ni déclarer abusivement l’enfant incapable de toute fréquentation scolaire. Sa portée administrative reste une question distincte. Il est d’ailleurs remarquable que l’Ordre lui-même ait autrefois dénoncé les pressions exercées par certaines réglementations et directions scolaires pour obtenir des certificats médicaux. La difficulté n’a rien de nouveau : à force de médicaliser les contradictions sociales, on finit par demander au médecin de résoudre ce que les institutions ne parviennent pas à régler elles-mêmes. Cette distinction est essentielle. Le médecin ne doit pas inventer une maladie pour satisfaire une demande familiale. Mais il ne doit pas davantage nier une souffrance authentique au seul motif qu’elle n’est pas mesurable.

Le médecin, dernier recours des contradictions sociales

Pourquoi tant de difficultés étrangères à la médecine finissent-elles dans un cabinet médical ? Notre société a progressivement transformé le médecin en certificateur universel de situations qu’il ne maîtrise pas. Il lui revient de justifier des absences, de légitimer des aménagements, d’arbitrer indirectement des conflits familiaux et de fournir la pièce administrative sans laquelle aucune exception ne semble envisageable.

L’école exige parfois un certificat médical pour justifier une absence dont l’origine est essentiellement sociale, familiale ou psychologique. Le médecin se trouve alors devant une alternative inconfortable : refuser le document et laisser la famille affronter seule les conséquences administratives, ou tenter de la protéger en prenant le risque de sortir de son domaine de compétence et d’assumer le soupçon.

Une question demeure absente au débat : quelle est la responsabilité de l’enfant lui-même ? Un mineur ne choisit pas toujours ses convictions, son environnement familial ni les décisions prises en son nom. Il peut se retrouver pris entre une école qui impose une activité et des parents qui la refusent, sans disposer d’aucun pouvoir réel sur l’issue du conflit. Faut-il lui faire supporter les conséquences d’une opposition dont il n’est pas l’auteur ? Une absence administrative doit-elle nécessairement devenir une faute personnelle , ajoutant à la peur de l’inconnu le poids de la responsabilité ?

Quand la règle rencontre la conscience

La médecine confronte quotidiennement ses praticiens à des situations qui ne se répartissent pas commodément entre le permis et l’interdit, le vrai et le faux, le bien et le mal.

Un médecin rencontre des parents désemparés, des enfants apeurés, des familles prisonnières de leurs traditions, des adolescents incapables d’affronter certaines épreuves. Il découvre qu’une règle parfaitement légitime dans son principe peut devenir douloureuse dans son application particulière. Cette expérience ne lui confère aucun droit à falsifier la réalité. Elle lui donne cependant une conscience aiguë de la distance qui sépare la conformité au règlement de la vulnérabilité humaine individuelle. L’intention bienveillante ne rend pas automatiquement un acte licite ; inversement, la transgression motivée d’une règle peut se révéler éthique. C’est précisément dans cet espace inconfortable que s’exerce la conscience professionnelle. La déontologie n’est pas une simple liste d’interdictions. Elle est une réflexion vivante sur les devoirs du médecin, les valeurs qu’il sert et les conflits qui peuvent surgir entre elles. Réduite à l’obéissance, elle perdrait une partie de sa raison d’être.

L’Ordre des médecins porte dans son nom une ambiguïté presque philosophique. Sa mission est-elle de maintenir l’ordre parmi les praticiens ou de défendre les valeurs profondes de la médecine ? Les deux objectifs peuvent se rejoindre. Ils peuvent aussi entrer en conflit. Il existe ainsi une forme de courage médical moins spectaculaire que les interventions d’urgence : celui d’assumer une décision contestée, d’en exposer les raisons et, si nécessaire, de comparaître devant ses pairs sans crainte ni soumission.

Le débat ouvert mérite de se voir élargi : qui doit répondre des contradictions entre l’obligation scolaire, la liberté des familles, la vulnérabilité psychologique de l’enfant et la responsabilité du médecin appelé à produire un document exigé par l’école, qui elle-même se protège ? Ne serait-il pas temps qu’une juridiction indépendante soit amenée à préciser les limites de ces responsabilités, créant une jurisprudence. Chaque situation possède ses particularités, et aucune décision judiciaire ne saurait transformer une attestation inexacte en certificat médical légitime. Mais un débat contradictoire devant une juridiction indépendante aurait au moins le mérite de clarifier les obligations de chacun.

 

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