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Législation & éthique

Le nombre d'euthanasies en hausse constante

20/03/2026

En 2025, 4% des décès enregistrés en Belgique étaient le résultat d'une euthanasie, indique vendredi la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie.

Les dons de sperme de 93 donneurs utilisés plus souvent qu'autorisé

18/03/2026

Les dons de sperme d'au moins 93 donneurs en Belgique ont été utilisés plus souvent que la loi ne le permet, ressort-il des chiffres communiqués à la VRT par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

L'Écosse dit non à l'aide au suicide

18/03/2026

Le Parlement écossais a rejeté mardi soir une loi qui devait permettre l’aide au suicide. L’euthanasie et l’aide au suicide restent ainsi interdites dans l’ensemble du Royaume-Uni.

INAMI: près de 16 millions d’euros de facturations indues

17/03/2026

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l’INAMI a détecté environ 16 millions d’euros de facturations indues en 2025, soit 4 millions de plus qu’en 2024.

Absence de déclaration anticipée : Vandenbroucke confirme son intention de modifier la loi sur l'euthanasie

17/03/2026

Le gouvernement envisage toujours de modifier la loi sur l'euthanasie. Le ministre de la santé, Frank Vandenbroucke, l'a confirmé devant la commission de la santé de la Chambre des représentants.

L'INAMI trop (?) vigilant quant au délai d'attente de 6 jours pour l'avortement

17/03/2026

L'INAMI demande aux centres de planning familial de justifier toute situation dans laquelle le délai légal de six jours pour l'avortement n'a pas été appliqué. La ministre Vandenbroucke demande un avis juridique sur cette pratique.

Exercice des professions de santé : un projet de loi modifie les compétences de la Commission fédérale de surveillance

11/03/2026

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi qui élargit les compétences de la Commission fédérale de surveillance. Le texte introduit également un système d’amendes administratives destiné à compléter les procédures judiciaires.

Blocage des sites web contenant des drogues illégales

11/03/2026

Toute personne visitant un site web vendant des drogues illégales sera bientôt automatiquement redirigée vers une page d'avertissement. C'est ce qu'a déclaré le ministre Frank Vandenbroucke en réponse à une question sur les compléments alimentaires à base de testostérone.

Dispositions pénales harmonisées avec le nouveau code pénal

10/03/2026

Le Moniteur belge publie aujourd'hui une loi mettant à jour toute une série de dispositions pénales dans des lois existantes - y compris la loi sur l'hypnotisme du 30 mai 1892.

Le gouvernement va expérimenter le congé maladie préventif à temps partiel

05/03/2026

Le gouvernement va lancer un projet pilote permettant aux travailleurs qui risquent de tomber malades de travailler à temps partiel avec une allocation complémentaire.

Un ambulancier liégeois condamné pour viol sur deux patientes

05/03/2026

Un ambulancier de 42 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de cinq ans de prison, avec sursis pour deux ans, après avoir commis des faits de viols et d'atteintes à l'intégrité sexuelle sur deux patientes.

Dix ans des attentats de Bruxelles: un bilan médical lourd

02/03/2026

Assuralia publie une mise à jour complète des chiffres relatifs à l’indemnisation des victimes, dix ans après les attentats à Brussels Airport et à la station de métro Maelbeek. Les assureurs ont versé 88,2 millions d’euros d’indemnités.

L'étudiant en gynécologie coupable de viol pas sanctionné non plus en appel en raison de sa "bienveillance"

26/02/2026

Ayant reconnu sa culpabilité et ayant montré de la "bienveillance" envers sa victime après les faits, l'étudiant bénéficie d'une suspension du prononcé. Il a abandonné la gynécologie.

La santé ou la maladie dans le Top 25 de Wikipédia? Vous avez tout faux...

16/01/2026

De tous les temps, c'est la mort qui occupe la première place de ses 25 pages les plus consultées (en anglais, NdlR), dévoile l'encyclopédie en ligne Wikipédia, à l'occasion de son quart de siècle d'existence.

Le consensus progresse autour de l’euthanasie en cas de démence

12/12/2025

Dans un document fouillé, le Comité consultatif belge de bioéthique formule une série de recommandations sur la manière d’aborder l’euthanasie en cas de démence. Un large consensus se dégage, même si un point de dissensus subsiste sur la déclaration anticipée.

Vandenbroucke réanime De Block pour réformer l’Ordre des médecins

11/11/2025

En phase avec l’accord de gouvernement Arizona, le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke a déterré un texte de projet de loi de 2016 en vue de réformer l’ordre des médecins.

Toujours pas d'honoraire pour l'euthanasie

31/10/2025

Le 1er novembre 2025, l'AR modifiant l'AR du 18 septembre 2015 entrera en vigueur. On entend souvent dire qu'en vertu de cet AR, des honoraires sont versés au médecin qui pratique l'euthanasie. C'est faux.

L'honoraire d'euthanasie à partir du 1er novembre

27/10/2025

À partir du 1er novembre, le médecin qui pratique une euthanasie percevra un forfait de 180,24 euros.

Le PS soutiendra la fin du Sénat si... l'on inscrit le droit à l'IVG dans la Constitution !

24/10/2025

Le parti socialiste est prêt à soutenir la fin du Sénat prévue dans l'accord de majorité Arizona à condition que le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) soit inscrite dans la Constitution, annonce vendredi le président du PS, Paul Mag

La N-VA veut rendre possible l'enregistrement de tout enfant mort-né

13/10/2025

La N-VA dépose une proposition de loi visant à rendre possible l'enregistrement de tout enfant né sans vie, même si la grossesse a duré moins de 140 jours, seuil légal actuel, a annoncé dimanche 12/10 la députée Kristien Van Vaerenbergh.