Ordre : accorder la priorité aux patients qui paient des honoraires plus élevés est contraire à la déontologie

Accorder la priorité aux patients qui paient des honoraires plus élevés est contraire aux principes légaux et déontologiques. C’est ce qu’affirme l’Ordre des médecins dans un nouvel avis.

Comme l’avait déjà rapporté Artsenkrant, c’est le député Jean-François Gatelier (Les Engagés) qui a signalé à l’Ordre que  les patients peuvent obtenir plus rapidement un rendez-vous chez certains spécialistes s’ils paient un supplément, même si leur état médical ne constitue pas une urgence.

L’avis de l’Ordre est clair : "accorder la priorité aux patients qui paient des honoraires plus élevés est contraire à plusieurs principes légaux et déontologiques." Selon l’Ordre, la priorisation des patients dans les soins n’est justifiée que par la nécessité médicale, notamment en fonction de l’urgence ou de la gravité de la pathologie.

Cela ne porte pas atteinte à la liberté du médecin de facturer des honoraires plus élevés aux patients ayant des « exigences particulières », dans les limites légales et déontologiques en vigueur et conformément à l’accord national médico-mutualiste, qui doit être interprété de manière stricte.

Argumentation

L’Ordre rappelle comme principe de départ que les médecins fixent librement le montant de leurs honoraires, sous réserve des restrictions découlant de la législation, des dispositions statutaires ou des conventions, et sous le contrôle de l’Ordre et des tribunaux.

Le médecin ne dispose donc pas d’une liberté illimitée pour fixer ses honoraires.

Il est attendu du médecin qu’il contribue, dans la mesure de ses possibilités, à la disponibilité et à l’accessibilité des soins de santé.

L’accès accéléré aux soins en échange d’honoraires plus élevés entraîne la mise en place d’un système de santé à deux vitesses, qui distingue les patients en fonction de leurs moyens financiers.

Compte tenu de la pénurie déjà existante dans le secteur des soins, une telle pratique risque de restreindre davantage l’accès aux soins pour les patients disposant de ressources financières limitées.

L’accès accéléré aux soins en échange d’honoraires plus élevés entraîne des délais d’attente plus longs pour les patients aux moyens limités, ce qui constitue une violation du droit à des prestations de qualité et entraîne une discrimination fondée sur des critères socio-économiques.

L’Ordre souligne également l’interdiction légale de facturer des suppléments d’honoraires ambulatoires aux patients ayant droit à une intervention majorée, ce qui les exclut par définition de tout accès accéléré aux soins dans un tel système.