Nouveaux critères d’agrément pour les psychologues et les orthopédagogues cliniciens
Suppression des critères d’agrément des enseignants et des services de stage
Le Moniteur belge publie deux arrêtés royaux relatifs aux critères d’agrément des psychologues et des orthopédagogues cliniciens. Les critères d’agrément des enseignants et des services de stage sont supprimés : ils étaient devenus superflus avec la suppression de l’année de stage obligatoire.
Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven
Le Moniteur belge du 5 octobre contient deux arrêtés modificatifs : l’arrêté royal du 17 septembre 2026 modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres et des services de stage ; et l’arrêté royal du 17 septembre 2026 modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres et des services de stage.
L’article premier des arrêtés royaux du 17 septembre 2026 modifie l’intitulé des arrêtés royaux du 26 avril 2019. Ces derniers deviennent respectivement les arrêtés royaux « fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens » et « fixant les critères d’agrément des orthopédagogues cliniciens ».
À lire également : Suppression de l’année de stage supplémentaire pour les psychologues et les orthopédagogues (article en néerlandais)
Modification des critères d’agrément
L’article 13 des arrêtés royaux du 26 avril 2019 prévoit actuellement que le psychologue ou l’orthopédagogue clinicien optimise ses connaissances et ses aptitudes, notamment en participant à des activités d’intervision et de formation continue.
L’article 2 des arrêtés royaux du 17 septembre 2026 remplace cette disposition par les règles suivantes.
Article 13, § 1er. Le psychologue ou l’orthopédagogue clinicien optimise ses connaissances et ses aptitudes, notamment en participant à des activités de supervision, d’intervision et de formation continue. Il tient à jour un portfolio, tel que mentionné à l’article 8, alinéa 2, de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, démontrant qu’il dispose des compétences et de l’expérience nécessaires. Ce portfolio comprend notamment les justificatifs de participation aux activités de supervision, d’intervision et de formation continue.
§ 2. Le psychologue ou l’orthopédagogue clinicien veille au maintien de ses compétences en participant à des activités de formation continue. Ces formations peuvent être organisées par tout organisme reconnu par les autorités compétentes, en Belgique ou à l’étranger, qui contribue au développement des compétences relatives à la pratique de la psychologie ou de l’orthopédagogie clinique.
Les formations continues portent sur l’évolution des connaissances dans ces domaines. Elles peuvent notamment comprendre des séminaires, des cycles de formation ou des journées d’étude.
Le psychologue ou l’orthopédagogue clinicien est dispensé de cette obligation de formation continue durant sa première année d’exercice, correspondant à une année d’activité professionnelle à temps plein en psychologie ou en orthopédagogie clinique.
§ 3. Le psychologue ou l’orthopédagogue clinicien participe régulièrement à des séances d’intervision. Celles-ci lui permettent de discuter avec ses pairs et/ou dans un cadre interdisciplinaire de cas pratiques liés à son contexte de travail, ainsi que de partager ses expériences, ses interrogations et ses pratiques. Ces échanges se déroulent dans un climat de collaboration et de confiance.
§ 4. Au cours de sa première année d’exercice, correspondant à une année d’activité professionnelle à temps plein en psychologie ou en orthopédagogie clinique, le psychologue ou l’orthopédagogue clinicien bénéficie d’une supervision de sa pratique. Celle-ci se déroule individuellement ou au sein d’un groupe de cinq personnes au maximum. Elle est assurée par un ou plusieurs psychologues ou orthopédagogues cliniciens justifiant d’au moins cinq années d’expérience dans l’une de ces professions.
Cette supervision vise une réflexion systématique sur la pratique professionnelle à la lumière de l’expérience acquise. Elle comprend au minimum 20 heures pour une année d’activité professionnelle à temps plein et se déroule en présentiel et/ou à distance.
L’obligation de supervision concerne uniquement les psychologues et les orthopédagogues cliniciens qui terminent avec succès leurs études en psychologie ou en orthopédagogie clinique au cours de l’année universitaire 2026-2027 ou des années universitaires suivantes.
Suppression des critères d’agrément des maîtres de stage et des services de stage
L’article 3 des arrêtés royaux du 17 septembre 2026 abroge les articles 14 à 44 des arrêtés royaux du 26 avril 2019. Ces dispositions fixent les critères d’agrément des maîtres de stage et des services de stage et comprennent certaines dispositions finales.
Les arrêtés royaux du 17 septembre 2026 entrent en vigueur le 1er janvier 2027, conformément à leur article 4.