"Ce serait un impôt sur la protection sociale", avertit Solidaris, opposé à la taxation des mutuelles

Dans le cadre des négociations budgétaires, une note du SPF Finances visant à soumettre les ASBL à l'impôt des sociétés a été éventée lundi. Elle a été rédigée à la demande du ministre des Finances Jan Jambon, qui voulait examiner comment les excédents des mutualités pourraient être taxés. Le document suggère de soumettre toutes les ASBL et fondations à un impôt des sociétés de 25 %, tout en prévoyant certaines options permettant de protéger le secteur non marchand.

Selon M. Callewaert, il existe toutefois une différence fondamentale entre les mutualités et les assureurs privés. Ces derniers cherchent à réaliser des bénéfices, tandis que les mutualités proposent des assurances dans un objectif de protection sociale, explique-t-il mardi sur Radio 1. Les mutualités ne peuvent s'adresser qu'à leurs propres membres et n'ont donc pas accès à 70% du marché.

Le président de Solidaris souligne également que les mutualités n'excluent pas les patients qui souffrent déjà d'une maladie. Il fait remarquer qu'une nouvelle personne affiliée sur trois a plus de 65 ans et vise les primes plus élevées que les assureurs privés peuvent appliquer aux personnes ayant atteint un certain âge.
"Les assureurs privés ciblent les personnes en bonne santé et actives", affirme-t-il. Les mutualités assurent, quant à elles, une protection sociale, y compris pour les personnes exclues par les acteurs privés, a fait remarquer M. Callewaert.

Les mutualités sont en outre obligées, en vertu des règles européennes, de constituer des réserves financières. C'est ce qui explique les "excédents" parfois importants - "pas des bénéfices", insiste-t-il. En outre, ces montants ne sont pas distribués comme ils peuvent l'être chez les assureurs privés. Ils servent à éviter que les cotisations n'augmentent ou à améliorer la couverture, par exemple en élargissant les remboursements.
Dans cette logique, l'impôt des sociétés ne serait donc "pas un impôt sur les bénéfices" mais "un impôt sur la protection sociale", avertit le président de Solidaris.