Tir groupé contre les lois-cadres de Vandenbroucke
Selon nos informations, les syndicats médicaux sont en bonne marche dans les voies juridiques de recours contre les lois-cadres du ministre Vandenbroucke. L'Absym annonce déposer une plainte devant la Commission européenne, conjointement avec le Cartel/GBO. Parallèlement, l'Absym, seule, déposera aussi un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle, d'ici fin décembre. L'UBPS fera de même, a priori séparément.
Après un peu plus d'un an d'un parcours un peu chahuté, les deux lois-cadres de réformes des soins de santé portées par le ministre Frank Vandenbroucke avaient été votées au Parlement fédéral à la fin du mois de juin, majorité contre opposition.
Perçue par le monde syndical médical comme une loi punitive, sans bénéfice pour la santé du patient ni solution aux failles actuelles du système de soins (délais d'attente, maladies chroniques, addictions, santé mentale), les reproches s'étaient cristallisés autour du test de proportionnalité réalisé par l'INAMI. Pour cette étape imposée par le droit européen, environ 6.500 médecins avaient fait la démarche de répondre à l'enquête. Pour autant, le gouvernement avait choisi de poursuivre le processus.
Manque de garanties
Dénonçant un manque d'écoute du terrain, l'Absym et le Cartel/GBO avaient mis l'État en demeure de respecter ses obligations europénne et à tenir compte des résultats du test de proportionnalité. Sans réaction du gouvernement, l'Absym avait annoncé qu'elle envisageait des poursuites sur le plan juridique.
Selon les informations recueillies hier par Le journal du Médecin, les choses vont bon train. Les lois-cadres se trouveraient actuellement sous la menace de trois épées de Damoclès, à découvrir en page suivante. Les syndicats dénoncent un affaiblissement de la concertation au profit d’un pilotage « top-down » par le ministre. Ils contestent aussi le plafonnement encore indéterminé des honoraires et la possibilité, jugée trop peu encadrée, de retirer un numéro INAMI aux médecins fraudeurs. Mais quelle tolérance pour les erreurs ? Selon eux, ces mesures menacent la liberté d’entreprendre sans répondre aux pénuries ni aux délais d’attente.