Supplément d'honoraires pour obtenir un rendez-vous plus rapidement : est-ce autorisé ?
L'Ordre se prononcera en septembre
Le Conseil national de l’Ordre des médecins se prononcera en septembre sur la question de savoir s’il est permis de demander à un patient de payer un supplément d’honoraires pour obtenir plus rapidement un rendez-vous chez un médecin. C’est ce qu’a déclaré hier le député Jean-François Gatelier (Les Engagés) devant la Commission de la santé.
M. Gatelier a donné l’exemple d’un hôpital universitaire francophone où un patient peut obtenir un rendez-vous dans trois mois, mais où le secrétariat précise d’emblée : « Si vous payez un supplément, vous pouvez être reçu dans les 48 heures. »
Le député reconnaît que ces suppléments peuvent se justifier lorsqu’ils sont liés à une expertise spécifique, à des contraintes organisationnelles particulières ou à des coûts qui ne sont pas suffisamment couverts par la nomenclature actuelle.
Il estime également justifié que les médecins soient conventionnés pour une partie de leurs activités et non conventionnés pour une autre, lorsqu’il s’agit de deux pratiques distinctes.
Mais le fait que les patients puissent obtenir plus rapidement un rendez-vous chez certains spécialistes s’ils paient un supplément, même si leur situation médicale ne constitue pas une urgence, lui semble particulièrement problématique dans un contexte de pénurie de certains spécialistes et de délais d’attente très longs. « Le rendez-vous accordé à un patient qui paie davantage pour être pris en charge en priorité signifie qu’il y a une consultation de moins disponible pour une véritable urgence médicale. »
Avis demandé à l’Ordre
Gatelier – lui-même médecin généraliste – a demandé à l’Ordre des médecins si un supplément d’honoraires était déontologiquement justifié dans cette situation. Le Conseil national de l’Ordre rendra publique sa position sur cette question en septembre, a déclaré Gatelier mercredi devant la Commission de la santé.
Le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, a reconnu être au courant de cet accès plus rapide aux consultations, mais ne dispose pas de données sur son ampleur. « L’accès aux soins de santé doit être déterminé en premier lieu par les besoins médicaux, et non par les moyens financiers des patients », a déclaré M. Vandenbroucke.