Règlement : faut-il obtenir une autorisation pour procéder à un examen génital externe ?
À l'attention des médecins des CLB ou des centres PMS
Un examen médical externe des organes génitaux fait partie de l'examen obligatoire effectué par un CLB ou un centre PMS. Cela ne porte toutefois pas atteinte aux obligations légales et déontologiques du médecin ni aux droits du patient, précise le Conseil national de l'Ordre des médecins.
L'Ordre des médecins a examiné la question de savoir si, et selon quelles modalités, le médecin du CLB ou du centre PMS doit obtenir le consentement de l'élève mineur ou de ses parents pour la réalisation de l'examen médical externe des parties génitales, organisé dans le cadre des contacts systématiques mis en place par le CLB ou des bilans de santé individuels obligatoires organisés par le centre PMS.
L'Ordre souligne que tant le CLB que le centre PMS jouent un rôle important dans les soins de santé préventifs et la promotion de la santé des élèves et des étudiants. « Ils ont notamment pour mission légale d’organiser des suivis médicaux, dont la fréquence et le contenu sont déterminés respectivement par les gouvernements flamand et wallon. » Leur mise en œuvre est obligatoire en vertu de la loi.
Il est possible de s’y opposer
Dans les deux parties du pays, les parents ou l’élève lui-même peuvent s’opposer à la réalisation du suivi médical par un médecin du centre. Dans ce cas, un médecin d’un autre service ou centre, compétent pour la mission en question, doit effectuer ces mêmes examens médicaux, dont les résultats doivent être transmis au centre.
Le caractère obligatoire du suivi médical et le droit d’opposition ne portent pas atteinte aux autres obligations légales et déontologiques du médecin ni aux droits du patient, tels que le droit à l’information, le droit au consentement éclairé, le droit de refuser une intervention, le droit à la dignité humaine et à l’autodétermination, le droit au respect de sa vie privée, etc.
Les élèves et les parents doivent donc recevoir, avant l’examen, des informations suffisantes et compréhensibles sur l’objectif, la nature et le déroulement de l’examen médical. Les examens de nature sensible, tels que l’examen de la région pubienne et l’examen génital, doivent être expliqués et discutés au préalable.
À cet égard, il convient de souligner l’intérêt médical que présente le dépistage préventif de certaines maladies. En effet, l'examen peut mettre en évidence des pathologies nécessitant un suivi ultérieur. C'est le cas notamment lors de la découverte d'une hernie inguinale, d'une hydrocèle, d'une varicocèle, de tumeurs testiculaires, d'un état de puberté précoce, etc.
Consentement du mineur requis
Tout acte médical nécessite le consentement de l’élève mineur, en tenant compte de son âge et de sa capacité de discernement. En cas d’incapacité du mineur, le consentement est donné par les parents.
Lors de la mise en œuvre du suivi systématique, le médecin doit toujours faire preuve d’empathie, de respect et d’attention envers l’élève, conformément aux règles de la déontologie médicale. Il convient à cet égard de tenir compte de l’âge, de la maturité, de la personnalité et des éventuelles sensibilités de l’enfant.
Si un élève manifeste de la résistance, le médecin doit privilégier au maximum le dialogue, la communication d’informations et une approche respectueuse, en accordant une attention particulière au bien-être et à la dignité de l’enfant.
Tous les éléments pertinents sont consignés dans le dossier du patient (les informations fournies, le consentement, les examens effectués, une éventuelle résistance, un refus de consentement, etc.)
Des directives uniformes sont souhaitables
Le Conseil national estime souhaitable que les centres établissent des directives claires et uniformes concernant la communication avec les parents et les élèves, ainsi que la mise en œuvre pratique des examens et des actes médicaux sensibles.
Discuter systématiquement de l'utilité et des résultats possibles d'un examen médical, par exemple dans le cadre des cours d'éducation civique, peut contribuer à renforcer la confiance des élèves, conclut l'Ordre.