Les Engagés veulent une TVA à 0 % sur aliments sains
Le député Jean-François Gatelier et plusieurs élus Les Engagés ont déposé une proposition de résolution visant à utiliser la fiscalité pour encourager une alimentation plus saine. Leur mesure phare : faire passer la TVA de 6 % à 0 % sur les fruits, les légumes et l’eau, tout en taxant davantage les produits jugés nocifs pour la santé.
Les Engagés veulent faire du portefeuille un levier de santé publique. Dans une proposition de résolution déposée à la Chambre, Jean-François Gatelier et plusieurs députés du parti plaident pour une fiscalité “en faveur d’une alimentation saine”. L’idée centrale est simple : rendre les produits sains moins chers et les produits les plus défavorables à la santé moins attractifs financièrement.
Le texte s’appuie notamment sur les dernières données de Sciensano. Selon l’enquête de santé 2023-2024, seuls 10,5 % des Belges de 6 ans et plus atteignent les apports journaliers recommandés en fruits et légumes. Le document rappelle aussi que 17,9 % de la population boit quotidiennement des boissons sucrées et que la consommation quotidienne d’en-cas sucrés ou salés est passée à 46,8 %.
Un “tax shift” alimentaire
Concrètement, la proposition demande au gouvernement fédéral d’élaborer, en concertation avec les acteurs concernés - notamment le Conseil supérieur de la santé et les acteurs économiques - une série de mesures fiscales destinées à influencer les choix des consommateurs.
La première piste consiste à réduire la TVA de 6 % à 0 % sur les fruits, les légumes et l’eau. La seconde vise à instaurer une fiscalité plus lourde sur certains produits moins favorables à la santé, par exemple via une taxation progressive fondée sur le taux de sucre ajouté, la teneur en sel ou la proportion de graisses saturées. Le texte évoque aussi une taxe sur les aliments ultra-transformés, ainsi qu’une hausse de TVA pour les produits emballés affichant un Nutri-score D ou E.
Les auteurs insistent toutefois sur la neutralité budgétaire : les recettes issues de la taxation des produits jugés nocifs devraient financer la baisse de fiscalité sur les produits sains ou être réinvesties dans des campagnes de prévention.
Des exemples à l’étranger
Les Engagés citent plusieurs expériences européennes. Le Royaume-Uni et l’Irlande ont mis en place des taxes sur les boissons sucrées. La Hongrie applique depuis 2011 une taxe sur certains produits préemballés contenant trop de sucre, de sel ou de caféine. Le texte rappelle également que la réforme européenne de 2022 sur les taux de TVA permet désormais, dans certaines limites, d’appliquer un taux inférieur à 5 %, voire nul, à certaines catégories de produits.
Pour les signataires, l’objectif n’est donc pas seulement de taxer la “malbouffe”, mais de modifier l’équilibre des prix au bénéfice des produits bruts et sains. Reste à voir si le gouvernement fédéral acceptera d’ouvrir ce chantier fiscal, potentiellement sensible pour les consommateurs, l’industrie alimentaire et les finances publiques.