Centralisation vs proximité
Réforme de l’Ordre : un conseil provincial veut torpiller un projet « mené en sous-marin » par le Conseil national
Il souffle un vent de discorde sur la flotte de l’Ordre des médecins. Le conseil provincial Bruxelles – Brabant wallon s’émeut d’un projet d’auto-réforme qui aurait été piloté « en sous-marin » par l’échelon national. À la vision centralisatrice de son magistrat de capitaine, les médecins mutins opposent une approche de proximité. Dans le mess des officiers nationaux, le son de cloche est différent.
Rétroactes. Le journal du Médecin l’annonçait en novembre dernier : Frank Vandenbroucke relançait la réforme de l’Ordre des médecins, un projet initié puis passé à la trappe sous Maggie De Block, pendant la législature de la Suédoise (2014-2020). Quelques mois plus tard, le 10 mars, c’était au tour du Conseil national de l’Ordre de publier un texte d’auto-réforme, « en contribution constructive à la réforme que le cabinet du ministre de la Santé publique prépare actuellement. »
Lire également : Vandenbroucke réanime De Block pour réformer l’Ordre des médecins
Proposé sous la forme d’un projet de loi, son préambule le présente comme un texte rédigé par l’Ordre « en concertation avec l’ensemble de ses organes ». Une phrase qui reste en travers de la gorge de certains médecins. Particulièrement ceux du Conseil provincial Bruxelles – Brabant wallon (le plus grand), qui contestent frontalement ce récit : ils affirment que le projet national serait basé sur une étude ancienne, rédigée par les seuls magistrats du Conseil national, et qu’il « déshabille » les compétences des conseils provinciaux. Le CP B-BW ajoute que son opposition écrite n’aurait pas été entendue, d’où sa décision de présenter un projet propre, qu’il a transmis au journal du Médecin.
Une « confiscation » du pouvoir de sanction au provincial
La fracture principale entre les deux projets se situe au niveau de la compétence disciplinaire. Dans le projet de Benoît Dejemeppe (président du Conseil national), l’Ordre serait doté de deux conseils disciplinaires de première instance, l’un francophone, l’autre néerlandophone, compétents pour prononcer les sanctions disciplinaires. Les conseils provinciaux instruiraient les plaintes et décideraient du classement ou du renvoi, mais ne jugeraient plus le fond disciplinaire. « Cette centralisation vise l’indépendance, l’impartialité, la prévention des disparités jurisprudentielles », précise le projet national. « Les conseils provinciaux doivent surtout accompagner et guider les médecins, et non les sanctionner ».
« Les conseils provinciaux doivent surtout accompagner et guider les médecins, et non les sanctionner »
- Benoît Dejemeppe
Le contre-projet provincial B-BW fait l’inverse : il veut conserver une structure de Conseils de district, proches des actuels conseils provinciaux, sans hiérarchie du fédéral sur les districts. Il insiste sur le fait que le conseil de district reste pleinement compétent pour l’instruction et pour la juridiction disciplinaire, comme « justice de proximité » qui tienne compte des réalités locales.
Magistrats, jeunes médecins : qui pour juger ?
National et provincial (B-BW) entrent ensuite en confrontation sur la place à donner aux magistrats au sein de l’Ordre. Dans le projet de Benoît Dejemeppe, les magistrats prennent une place forte dans les Conseils disciplinaires de première instance : l’un d’eux est nommé président par le Roi, et deux magistrats siègent dans le quorum de jugement. Dans le contre-projet B-BW, les magistrats des Conseils de district siègent avec voix consultative. Le préambule insiste d’ailleurs sur une présidence médicale à chaque échelon sauf au Conseil d’appel, avec collaboration de magistrats assesseurs.
Lire également : L’Ordre des médecins élabore une proposition d'auto-réforme
Un autre point de tension concerne l’âge des médecins qui siègent dans les instances. Avec une question naturelle : un tout jeune médecin, en début de carrière, est-il apte à juger et sanctionner la possible faute d’un confrère qui pratique depuis une trentaine d’années ? L’auto-réforme proposée par le président de l’Ordre rend les médecins éligibles cinq ans après leur inscription au tableau, explicitement pour permettre aux jeunes médecins d’être représentés. Il prévoit aussi une élection en deux étapes : le corps médical élit d’abord des médecins, puis ceux-ci élisent entre eux les membres des conseils provinciaux, disciplinaires, d’appel et du Conseil fédéral.
Un tout jeune médecin, en début de carrière, est-il apte à juger et sanctionner la possible faute d’un confrère qui pratique depuis une trentaine d’années ?
Le contre-projet B-BW, lui, veut attirer des candidats plus expérimentés et fixe l’accès au mandat à dix ans après l’inscription. Il prévoit en outre une limite de douze ans dans un même organe et de quatre mandats au total. Il affirme aussi que le corps médical devrait élire directement les médecins des Conseils de district, des Conseils d’appel et du Conseil fédéral.
Vers la fin du huis clos ?
La réforme de Benoît Dejemeppe pose la publicité des audiences disciplinaires comme règle : les audiences du conseil disciplinaire de première instance et du conseil d’appel sont publiques, avec publication du rôle sur le site de l’Ordre, le huis clos restant possible dans certains cas.
Le contre-projet B-BW affirme dans son préambule que « le huis clos des débats est la règle », avec possibilité d’y déroger en cas d’accord des parties. Il répète dans l’exposé que les audiences des commissions disciplinaires se feront à huis clos, mais pourront être publiques avec accord préalable des deux parties, et ajoute des interdictions d’enregistrement et de diffusion sur les réseaux sociaux.
Les deux projets s’entrechoquent encore sur plusieurs points, qu’il serait trop long de détailler ici. On relèvera toutefois que le projet national centralise la fixation et la perception des cotisations, quand B-BW défend l’autonomie budgétaire de districts gérés « comme une PME ». Il donne aussi une place structurée aux universités au Conseil fédéral, là où le contre-projet privilégie une représentation élue plus large. Enfin, B-BW pousse plus loin la médiation locale et les mesures urgentes de protection, tandis que le texte Dejemeppe encadre davantage ces leviers et confie clairement l’harmonisation déontologique au Conseil fédéral.
Benoît Dejemeppe : « On ne reviendra pas en arrière »
Face aux critiques du Conseil provincial Bruxelles – Brabant wallon, Benoît Dejemeppe défend le Conseil national et conteste l’image d’une tour d’ivoire coupée du terrain. « Le Conseil national, que j’ai l’honneur de présider, est composé de représentants des conseils provinciaux. Ce n’est pas une coupole avec des médecins hors sol, détachés de toute connaissance de la pratique. Ce sont des personnes élues par les conseils provinciaux. »
En ce qui concerne le processus qui a abouti au projet d’auto-réforme, il rejette le narratif du CP B-BW : « Des réunions de travail sont menées depuis un an autour de ce projet. Chaque conseil provincial y bénéficie d’une place pour un de ses représentants. Celui de Bruxelles – Brabant wallon est resté muet aux premières réunions, et a ensuite opté pour une politique de la chaise vide aux suivantes. Il espère d’ailleurs avoir le soutien des autres conseils provinciaux, mais force est de constater qu’aucun ne le suit. »
Sur le fond, Benoît Dejemeppe assume la rupture : « Moi, je regarde l’avenir, je ne regarde plus le passé. Le passé, c’était dix conseils provinciaux qui étaient chacun maître chez eux et qui faisaient leur petite popote comme ils l’entendaient, sans aucun contrôle. » Pour lui, l’époque actuelle impose davantage d’uniformité : « Il n’est pas normal qu’un médecin soit traité différemment selon qu’il se trouve à Bruxelles ou à Namur. »
Il rejette enfin l’idée d’un dessaisissement des conseils provinciaux. « Je ne les déshabille pas. Au contraire, je les magnifie, c’est-à-dire que l’on donne aux conseils provinciaux de vraies compétences. » En les dégageant du jugement disciplinaire proprement dit, il estime leur permettre de mieux remplir leurs missions d’instruction, d’avis, d’accompagnement et de prévention. Et de conclure, sans ambiguïté : « Croire que l’avenir sera la répétition du passé, c’est une erreur. On ne reviendra pas en arrière. »