Centre fédéral d'expertise des soins de santé

Le KCE plaide pour une révision du "case management"

La gestion de cas ou "case management" offre la possibilité aux personnes confrontées à des besoins médicaux et/ou sociaux complexes de bénéficier de l’aide d’un professionnel pour mieux s’orienter dans l’offre de soins. Plusieurs initiatives en ce sens existent déjà en Belgique, mais l’offre est actuellement fragmentée, selon le KCE. Le rôle exact du gestionnaire de cas reste aussi mal défini, tout comme son positionnement vis-à-vis des prestataires et établissements de soins.

Le Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) recommande de repenser le concept du "case management" de façon plus globale, en synergie avec le Plan Interfédéral pour des Soins Intégrés, afin de mettre en place un modèle - ou une combinaisons de modèles - garantissant un accès équitable à une gestion de cas correspondant aux besoins de chacun ^[1].

Pas tous égaux

En Belgique, la gestion de cas est actuellement organisée en ordre dispersé par différents acteurs (fédéral, régional, hôpitaux, mutualités…), souvent pour des groupes de population spécifiques (personnes âgées vulnérables, personnes avec un problème de santé mentale, enfants et adolescents obèses, etc.). C’est également vrai pour la gestion de cas pilotée par les associations de patients, qui se focalise sur une maladie ou un groupe de maladies.

Parmi les initiatives mises en place depuis plusieurs années, le projet Protocole 3 pour les personnes âgées vulnérables par exemple, ou le projet pilote "article 107" dans le secteur de la santé mentale.

"La conséquence est que l’accès à ce service ne repose pas sur la complexité des besoins en tant que telle, mais sur l’appartenance à une catégorie (diagnostic, âge, etc.). Certaines personnes qui en ont besoin risquent donc de ne pas y avoir droit", constate le KCE.

Approche intégrée et accès équitable

Le KCE plaide donc pour que les services de gestion de cas fassent l’objet d’une approche globale, idéalement dans le cadre de structures ou initiatives plus larges de soins intégrés ou de soins aux malades chroniques.

"Plutôt qu’un remède ponctuel à un manque de coordination structurel, ils doivent être un élément de l’évolution vers un système de santé soutenable et capable de répondre aux besoins de patients vulnérables confrontés à des besoins très complexes", explique le Centre fédéral dans un communiqué.

Le "Plan Interfédéral pour des Soins Intégrés", qui offre un cadre national pour renforcer la coordination et la continuité dans les secteurs de la santé et du social, apparaît comme "la piste la plus prometteuse pour intégrer ce type de service", selon le KCE. Pour cela, il faut toutefois que ce plan couvre toutes les personnes confrontées à des besoins complexes.

"Il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur une définition commune de ces besoins, qui prenne en compte les facteurs de complexité non seulement médicaux, mais aussi psychosociaux, fonctionnels, familiaux ou contextuels."

Vers une accessibilité optimale

Les modalités pratiques de la gestion de cas en Belgique restent également à définir: "En effet, si le principe général est toujours plus ou moins le même, la réalité concrète varie beaucoup d’une initiative à l’autre."

Les gestionnaires de cas ont-ils besoin d’une formation médicale ? Font-ils partie de l’équipe soignante ? De quelle structure dépendent-ils ? Est-ce à eux d’assurer la coordination et le suivi des soins ?

"Tous ces aspects devraient faire l’objet d’une réflexion approfondie, pour parvenir à un (ou plusieurs) modèles à déployer en Belgique pour garantir une accessibilité optimale des services de gestion de cas pour toutes les personnes qui en ont besoin, dans tous les contextes de soins", conclut le Centre fédéral.

1. En juillet 2023, l’INAMI a lancé un nouveau projet pilote pour explorer la piste d’une gestion de cas portée par les associations de patients (ce projet concerne quatre maladies neurodégénératives: la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, la sclérose latérale amyotrophique et la maladie de Huntington). Le KCE, chargé d’évaluer ce nouveau modèle, s’est intéressé aussi plus largement à l’intérêt de cette approche dans un contexte où il existe déjà toute une série d’initiatives similaires peu ou pas coordonnées entre elles.