Don de sperme

Fraudes dans les centres de fertilité: déjà 30 P.-V. au parquet

Selon le quotidien flamand Het Laatste Nieuws, plusieurs hôpitaux ont franchi la ligne rouge dans leurs centres de fertilité, ces dernières années. Depuis 2020, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) a transmis 30 procès-verbaux au parquet, mais aucun établissement n'a été sanctionné.

"Quiconque a suivi un parcours de fertilité dans un hôpital belge ne peut être certain que tout s’est déroulé correctement ou en toute sécurité", entame, d'emblée, l'article rédigé par la cellule d’investigation de HLN. "Des médecins ont falsifié des documents et des hôpitaux ont mis en danger la santé de femmes et d’enfants. Pourtant, aucune sanction n’a été prise."

Un tableau "accablant"

Selon le quotidien flamand, divers délits sont détaillés dans des rapports d’inspection récemment publiés par le gouvernement fédéral suite au scandale, révélé en mai, des dons de sperme.

"Les noms des médecins et des hôpitaux ont été retirés, mais les faits relevés par les inspecteurs y figurent", précise HLN. "Notre cellule d’investigation a examiné les 77 rapports dans leur intégralité. Ils dressent un tableau accablant de la manière dont la Belgique gère le don d’ovules et de sperme, ainsi que les parcours de fertilité."

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"En 2023, un enfant est né dans un hôpital belge à partir d’un sperme qui n’aurait plus dû être utilisé, le donneur avait été écarté en raison d’un risque accru de transmission d’une maladie génétique. (...) Les documents contiennent de nombreux autres exemples similaires. Des centres ont falsifié des étiquettes, échangé des noms sur des échantillons ou utilisé des systèmes d’enregistrement défaillants. Il devient alors presque impossible de retracer les échantillons de sperme ou d’ovules."

51 infractions pénales, selon HLN

En confrontant la législation aux rapports d'inspection, les journalistes flamands constatent que la loi a été enfreinte au moins une fois dans 28 centres de fertilité ces dernières années, pour un total de 51 infractions pénales. La réglementation date pourtant de 2008: cela révèle non seulement des négligences structurelles, mais aussi des cas de fraude délibérée, selon le quotidien.

"Dans au moins deux autres hôpitaux, des erreurs ont été commises avec des embryons. Du personnel a transféré un embryon dans l’utérus de la mauvaise femme. Ces erreurs ont été détectées à temps et n’ont pas abouti à des grossesses, mais les inspecteurs les ont qualifiées de graves manquements."

Depuis 2020, l'AFMPS aurait transmis 30 procès-verbaux au parquet, une démarche "réservée aux violations répétées, aux infractions particulièrement graves ou aux intentions malveillantes", souligne HLN. Il reste cependant difficile de savoir ce que les différents parquets ont fait des signalements. Un seul P.-V. a été classé sans suite, les autres sont toujours officiellement en cours d’instruction et n'ont mené à aucune sanction à ce jour.

Le parquet de Bruxelles semble toutefois avoir accéléré la cadence, selon HLN, il mène actuellement une enquête et a déjà perquisitionné l’UZ Brussel.