Le plan d’urgence pour refinancer l’AMI proposé par six organisations fait débat

Six organisations du secteur de la santé ont présenté un plan visant à préserver le financement de l’assurance maladie, sans alourdir la facture des patients. À travers plusieurs mesures, elles ambitionnent de dégager 750 millions d’euros de recettes supplémentaires par an d’ici 2029. Une proposition qui suscite des points de vue contrastés.

Le 23 octobre dernier, six organisations (Solidaris, santhea, GBO, FGTB, FMM et FCS) ont présenté un « plan d’urgence de refinancement de l’assurance maladie ». L’objectif est de préserver son financement sans augmenter la charge financière des patients et de limiter le recours à de nouvelles économies dans les soins de santé.

Le plan repose sur deux leviers. Le premier consiste à créer une dotation santé financée par trois mesures : la limitation de certains avantages fiscaux liés aux voitures de société et aux sociétés de management, ainsi qu’une taxe sur les boissons sucrées modulée selon leur teneur en sucre. Le second vise à générer des recettes supplémentaires pour l’INAMI grâce au plafonnement des suppléments d’honoraires médicaux et à l’augmentation des contributions sur les assurances hospitalisation, ainsi qu’à l’augmentation de la cotisation du marketing pharmaceutique. Selon le plan, ces mesures permettraient de lever 750 millions d’euros par an d’ici 2029.

Un plan accueilli différemment selon les acteurs du secteur

À la suite de la publication du plan, plusieurs acteurs se sont exprimés, avec des avis contrastés sur les mesures proposées.

Pour la députée PS Caroline Désir, cette proposition est bienvenue et les mesures avancées sont pertinentes : « C’est très positif que des acteurs de la santé et de la société civile proposent de manière aussi fouillée des pistes budgétaires. Depuis le début de l’Arizona, les débats au sein du gouvernement tournent toujours autour des mêmes constats et des mêmes propositions : notre système social coûterait trop cher et il faudrait faire des économies en santé, en pensions et en protection sociale. ».

Jean-François Gatelier (Les Engagés) salue également le fait que le plan « rappelle que le financement des soins de santé peut aussi passer par de nouvelles recettes. ». Il se dit par ailleurs « convaincu que nous devons agir sur les deux leviers : trouver des financements plus équitables et mieux utiliser les moyens dont nous disposons », et appelle à « rester prudent sur les montants annoncés. ». Enfin, le député se dit particulièrement intéressé par la fiscalité alimentaire, « à condition qu’elle aide réellement les citoyens à manger plus sainement. ».

Le constat est plus mitigé pour Kathleen Depoorter, députée N-VA : « Je suis déçue par les propositions faites. Ce sont des mesures faciles, qui ne vont pas vraiment dans la direction dont nous avons besoin. Je ne suis pas convaincue qu’elles nous mèneront vers un financement durable. ». Elle dit également regretter « l’absence de propositions en matière de réforme, de réorganisation et d’amélioration de l’efficacité des soins. »

Pour l’UNESSA, la volonté de mobiliser de nouvelles recettes pour financer l’assurance maladie est accueillie favorablement. L’organisation souhaite toutefois que celles-ci « soient durablement affectées au financement de l’assurance maladie et ne soient pas neutralisées par une diminution équivalente d’autres financements ou par de nouveaux efforts imposés au secteur », explique Aline Hotterbeex, directrice générale de l’UNESSA.

Luc Herry, vice-président de l’ABSyM, appelle quant à lui à la retenue concernant le plafonnement des suppléments d’honoraires et la hausse des contributions des assurances. Il estime que « ce principe va contre cette loi de liberté d’entreprendre du médecin », et qu’il faut d’abord obtenir « une réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux, avant d’évoquer un changement dans les suppléments d’honoraires. »

D’autres pistes pour financer durablement les soins ?

Du côté des économistes et des chercheurs, d’autres pistes sont avancées.

Philippe Defeyt estime que malgré une intention louable, le plan ne suffira pas à assurer un financement durable de l’assurance maladie. Il préconise plutôt une « cotisation sociale d’environ 10 % sur l’ensemble des revenus, y compris les plus-values, destinée directement au financement des soins de santé. »

L’économiste Bruno Colmant souligne de son côté l’importance de prendre en compte l’intelligence artificielle (IA) dans cette réflexion. Selon lui, il faut « veiller à ce que les bénéfices économiques de l’IA contribuent également au financement des besoins collectifs » et tenir compte de cette question dans la réflexion sur le financement de l’assurance maladie.

Pour Jean Macq, chercheur à l’UCLouvain, le plan «permet d’ouvrir le débat sur la question des dépenses dans les soins de santé. ». Il invite à « ne pas se focaliser sur leur réduction, mais plutôt à réfléchir à une meilleure utilisation des ressources, en incluant une réorganisation des soins. » Un travail qui se fera sur un temps plus long, selon lui : «On ne peut pas travailler sur un an ou six mois, il faut travailler sur dix ou vingt ans. Il faut accepter de prendre du temps pour pouvoir changer les choses, et ne pas toujours s’intéresser à des mesures à court terme qui ont une grande visibilité d’un point de vue politique, mais qui ont très peu d’effets et de bénéfices sur le long terme. »