Selon un rapport INAMI resté secret...
"Plus de la moitié des malades de longue durée aptes à travailler"
"Plus de la moitié des malades de longue durée que nous avons examinés sont en réalité capables de travailler." C'est ce qu'il ressort de la conclusion d'un rapport officiel resté secret pendant des années. Lors d'un contrôle, des inspecteurs ont constaté que les mutuelles étaient trop généreuses en matière d'indemnités. La cellule d'enquête du journal Het Laatste Nieuws (HLN) a obtenu ce rapport grâce à des lanceurs d'alerte et a découvert que même le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), ignorait depuis longtemps son existence.
Fin 2019, trois médecins-inspecteurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) ont examiné des centaines de dossiers de personnes malades depuis plus d'un an. Il s'agissait de 290 Belges qui venaient d'être déclarés invalides et avaient perçu une allocation via leur mutuelle. Le groupe a été constitué de manière aléatoire, mais était représentatif en termes d'âge, de sexe et de lieu de résidence.
"Notre analyse sur le terrain montre que 59% des personnes examinées ne sont en réalité pas en incapacité de travail", écrivaient-ils alors. Les allocations de 172 personnes ont été immédiatement suspendues. Un nombre extrêmement élevé, surtout quand on sait qu'il s'agissait de personnes qui avaient déjà été contrôlées par les médecins des mutuelles.
Un rapport jamais publié
Dans trois quarts des dossiers, il manquait tellement d’informations qu’une décision fondée concernant l’incapacité de travail était impossible. Ce rapport, de 30 pages, qui mettait à mal les mutuelles, n’a jamais été rendu public.
"Ce n’est qu’en décembre 2024 que mon cabinet a reçu ce rapport pour la première fois", confirme de son côté le ministre Vandenbroucke. "Bien sûr, je prends cela très au sérieux, mais les responsables de l'Inami de l'époque ne sont plus là aujourd'hui."
Selon deux fonctionnaires de l’INAMI cités anonymement par HLN, si ce rapport a été mis sous le tapis, c'est parce qu'il risquait de faire "beaucoup de bruit. Car comment expliquer que de l’argent soit gaspillé en allocations indûment versées? On chercherait des responsables, tant du côté des mutualités que de l’État. On a donc choisi de le laisser dans un tiroir."
"De gros soucis de méthodologie"
Luc Van Gorp, président de la Mutualité chrétienne, conteste cette version des faits: si le rapport n’a jamais été publié, c'est parce qu’il existait de sérieuses réserves quant à sa méthodologie, affirme-t-il dans les colonnes de HLN.
Les inspecteurs auraient agi de manière beaucoup trop brutale. Ainsi, les mutualités indiquent qu’il s’agissait d’une sélection limitée de patients, qui présentaient en moyenne une probabilité de guérison plus élevée vu que certains profils de maladies, comme le cancer, avaient été exclus.
Par ailleurs, l’utilisation de médicaments constituait un critère dans l’évaluation : toute personne ne prenant pas de médicaments était d’office considérée comme « non en incapacité de travail », ce qui a conduit à ce que des patients souffrant de troubles mentaux et sans traitement soient injustement déclarés « non incapables de travailler ».
Dans de nombreux cas, il s’agissait - toujours selon les mutualités - de patients pour lesquels une consultation de suivi était de toute façon déjà prévue, au cours de laquelle ils auraient éventuellement été déclarés aptes au travail. De plus, un délai important s’était écoulé entre le « recontrôle » effectué par les médecins de l’INAMI et la décision du médecin-conseil.
"Nous sommes tout à fait favorables aux contrôles des médecins-conseils, mais nous demandons qu’ils soient effectués dans les 30 jours suivant le contrôle initial par la mutualité. Si l’intervalle est plus long, les résultats d’un tel recontrôle deviennent inutilisables, comme dans ce rapport", indiquent les mutualités.
Les choses ont, depuis, changé
Les « lanceurs d’alerte » anonymes défendent la méthodologie de l’étude. Un porte-parole de l’INAMI souligne toutefois qu’il existe souvent des divergences d’interprétation concernant l’incapacité de travail: "Les inspecteurs de l’État voient parfois les choses différemment des médecins des mutualités."
Les mutualités rappellent également que le rapport date déjà de sept ans et que, depuis lors, beaucoup de choses ont changé dans l’accompagnement des malades de longue durée par les mutualités, notamment avec les trajets de retour au travail et leurs coordinateurs, ainsi que la communication via la plateforme TRIO. "Il est impossible de comparer la situation de 2019 avec celle d’aujourd’hui."
La N-VA "stupéfaite"
Au Parlement, la N-VA qualifie les conclusions de ce rapport de "stupéfiantes".
"Que près de 60% des nouveaux invalides ne soient en réalité pas du tout en incapacité de travail, cela dépasse l’entendement", déclare le chef de groupe Axel Ronse. La N-VA plaide pour retirer les médecins-conseils des mutualités.
"Les médecins-conseils sont pris entre le marteau et l’enclume", affirme la députée Frieda Gijbels. "Ils travaillent pour la mutualité, mais doivent aussi évaluer les membres de cette même mutualité. Il est logique que cela ne fonctionne pas. Les mutualités ont une peur bleue de perdre des affiliés. C’est une logique commerciale, qui n’a pas sa place dans un système censé répartir équitablement des fonds publics."
"Ce rapport date, qui plus est, de 2020. Fin 2019, on comptait 447.867 invalides, pour un coût de plus de 6 milliards d’euros. Si l’on extrapole l’échantillon et que 59% ne sont pas en incapacité de travail, cela représente 3,5 milliards. Et aujourd’hui, sans doute davantage...", conclut Frieda Gijbels.
