La Mutualité chrétienne défend sa vision du statut BIM

Un débat puissant s’est instauré ces derniers jours et derniers mois quant à savoir s’il y a « trop » de Bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) – ils sont 2,4 millions. La Mutualité chrétienne répond par la négative. L’élargissement de ce statut avantageux est la conséquence, essentiellement, des simplifications administratives qui bénéficient à des patients qui, sinon, ignoreraient leurs droits. La MC reconnaît toutefois que "trop de revenus échappent à l'impôt des personnes physiques". 

La MC rappelle les trois possibilités de se voir accorder le statut BIM :

-La demande individuelle. La réponse est positive après vérification des revenus (pour une personne seule, ce seuil correspond, en 2026, à un revenu imposable brut de 28.054,93,91 euros par an, augmenté de 5.193,74 euros par personne à charge).

-Octroi automatique pour les personnes pour lesquelles une vérification de revenus a déjà été réalisée (bénéficiaires du revenu d’intégration, garantie de revenus pour personnes âgées ou d’une allocation pour personnes handicapées,  orphelins et mineurs étrangers non accompagnés).

- (depuis 2024) Octroi automatique après enquête automatique sur les revenus étant donné que la mutuelle sait que le patient dispose de faibles ressources.

 Pas d'élargissement

« Les personnes bénéficiant d’une intervention majorée à la suite de cet examen automatique auraient pu en bénéficier auparavant via une demande classique. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un élargissement du public concerné, mais bien d’une simplification administrative », précise Elise Derroitte, vice-présidente de la MC.

Cet octroi automatique a été mis en place pour les nombreuses personnes ayant droit au statut BIM mais qui ne l’utilisaient pas.

  « Il ne s'agit pas des propriétaires de villas avec une voiture de luxe que certains médecins voient passer. Ceux-ci trouveront toujours le moyen de passer entre les mailles du filet, même sans attribution automatique. Il s'agit de personnes vulnérables qui reportent déjà leurs visites chez le médecin par crainte des coûts », explique Elise Derroitte.

"Pas de liens avec les dépenses de santé" 

Selon la MC, cet élargissement via procédure simplifiée évite les reports de soins par manque d’argent qui eux-mêmes, coûtent cher en cas de complication ultérieure – exemple : une carie mal soignée. Selon la MC, il n’y aurait pas de lien entre cette procédure et les dépenses de santé. Le statut BIM, par ailleurs, n’est pas accordé à vie. Il est réévalué chaque année.  

Toutefois, la MC reconnaît que des abus existent. « Aujourd’hui, trop de revenus échappent à l’impôt des personnes physiques, comme par exemple les flexijobs exonérés. Or, puisque l’intervention majorée est calculée sur la base du revenu imposable brut, les personnes qui perçoivent ce type de revenus passent également sous le radar de l’examen destinée à déterminer leur droit à l’intervention majorée. »