Statut BIM
Vandenbroucke veut (entre autres) mieux contrôler le patrimoine pour éviter les abus
Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), proposera au gouvernement trois mesures afin de freiner l'augmentation du nombre de bénéficiaires d'une intervention majorée (BIM) dans les soins de santé, a-t-il annoncé jeudi à la Chambre. Il veut un meilleur contrôle pour éviter que des personnes à la situation financière aisée puissent en bénéficier.
Près de 2,4 millions de Belges bénéficiaient d'une intervention majorée (BIM) au 30 juin 2025, selon des chiffres de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) révélés par L'Écho.
Depuis juin 2020, le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 400.000 unités. Cette évolution a été renforcée en octobre 2024 par l'entrée en vigueur de l'accès automatique au statut BIM pour les personnes isolées bénéficiant d'allocations de chômage depuis trois mois consécutifs au moins et les isolés en incapacité de travail ou invalides depuis trois mois également.
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Vifs débats à la Chambre
Daniel Bacquelaine (MR), Alexia Bertrand (Anders) et Jean-François Gattelier (les Engagés) sont montés au créneau pour dénoncer cette situation. Jan Bertels (Vooruit) s'en est pris quant à lui aux libéraux, et a dénoncé leur façon sélective de s'en prendre "aux profiteurs".
Le ton a été vif également entre M. Vandenbroucke et Mme Bertrand, ex-collègues dans le gouvernement De Croo.
« Ce système est allé beaucoup trop loin. Le fait que le ministre lance enfin des contrôles est une bonne chose, mais il l’avait déjà promis il y a deux ans. » - Alexia Bertrand (Anders)
Trois propositions
Le ministre socialiste a mis en avant trois propositions de mesures. Il veut exclure du bénéfice du statut BIM les propriétaires de plus d'un immeuble, les administrateurs de société de management - qui se paient un salaire minimum pour échapper à l'impôt et aux cotisations sociales - et qu'il soit tenu compte des revenus mobiliers perçus par le bénéficiaire.
Selon lui, les libéraux se sont opposés à l'adoption de mesures sous la législature passée - ce que conteste Mme Bertrand.
"En théorie, une personne peut toucher 100.000 euros de dividendes ou 100.000 euros de plus-values sur des cryptomonnaires et bénéficier d'une intervention majorée. Il faut faire une revue de l'ensemble des revenus et du patrimoine des personnes afin que l'intervention majorée soit accordée correctement et bénéficie aux personnes qui en ont vraiment besoin", a-t-il plaidé.
Supprimer l'octroi automatique
Alexia Bertrand plaide pour la suppression totale de l’octroi automatique de l’intervention majorée. Le précédent gouvernement, auquel elle participait en tant que secrétaire d’État, avait instauré cet octroi automatique, mais « j’ai à plusieurs reprises mis en garde contre les conséquences, et les comptes rendus du conseil des ministres le prouvent », a-t-elle déclaré.