La réforme des soins menacée par trois épées de Damoclès
SUITE DE LA COUVERTURE Ils l'avaient évoqué cet été, ils le feront cet automne. Les syndicats médicaux travaillent avec différents cabinets d'avocats spécialisés pour contester les lois-cadres de Frank Vandenbroucke via les procédures légales à leur disposition. La réforme se trouverait ainsi sous la menace de trois épées de Damoclès.
Peinture originale "L'épée de Damoclès" de Richard Westall (1812), modifiée à l'aide de l'IA
L'Absym, d'abord, a confirmé qu'elle déposerait dans la semaine une plainte devant la Commission européenne. Cette action sera portée conjointement avec le Cartel/GBO et deux syndicats de dentistes. Toute personne (physique ou morale) peut introduire une plainte auprès de la Commission si elle estime qu'une autorité d'un État membre de l'UE a violé le droit de l'Union. Le syndicat estime en effet que plusieurs dispositions de la loi-cadre contredisent les principes européens de liberté d'entreprendre. Dans le prolongement logique de sa lettre de mise en demeure restée sans réponse, l'Absym allègue également un non respect du principe de proportionnalité, au vu du processus qui entoure la réalisation du test de proportionnalité.
Parallèlement, l'Absym annonce progresser efficacement avec un grand cabinet d'avocats spécialisés sur un recours distinct, en droit belge. Elle confirme ainsi que d'ici la fin décembre, elle ira en recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Les moyens principaux s'appuieront sur les principes de proportionnalité, d'égalité et de non-discrimination, et de liberté économique.
L'UBPS : avec ou sans ?
Enfin, l'UBPS informe aujourd'hui qu'elle formera, elle aussi, mais séparément, un second recours en annulation contre certaines dispositions de la loi-cadre devant la Cour constitutionnelle, dans un délai de six mois. Sont notamment dans le viseur de l'UBPS : le plafonnement annoncé des suppléments d'honoraires (bien que le ministre ait reculé par rapport à la première version, l'objectif d'un plafonnement à l'horizon 2028-2029 y figure toujours), ainsi que la possibilité laissée au ministère de la Santé publique de suspendre l'agrément des médecins fraudeurs, jugée "trop floue" dans sa formulation actuelle. L'UBPS fonde elle aussi ses arguments sur un "manque de sérieux" repproché au test de proportionnalité du ministre, sur l'absence d'un régime transitoire et sur des atteintes à la liberté d'entreprendre, au droit du travail et au principe de confiance légitime. Le recours de l'Absym n'avait dans un premier temps pas souhaité inclure l'UBPS dans son recours, malgré "de très bon contacts" évoqués entre les présidents de l'Absym et de l'UBPS. Entre temps, il est probable que l'Absym reconsidère la question, principalement pour une question de mutualisation des coûts.