Meta est un obstacle à la lutte contre les publicités
Lutte contre les médicaments falsifiés : Une approche européenne s'impose
Une approche européenne est nécessaire pour lutter contre la publicité et le commerce de médicaments falsifiés. Les plateformes internationales telles que Facebook, Whatsapp et Instagram coopèrent mal. C'est ce qu'affirme la ministre de la justice, Annelies Verlinden.
La députée Nawal Farih (CD@V) a posé une question parlementaire écrite à la ministre de la Justice Annelies Verlinden sur la vente illégale de médicaments en ligne. Nawal Farih souhaitait savoir quels étaient les défis actuels en matière de détection et de poursuite des ventes en ligne de médicaments falsifiés et des publicités pour ces médicaments.
La publicité et le commerce de médicaments falsifiés sont des infractions pénales.
Dans sa réponse, la ministre s'est référée à un communiqué de presse de l'AFMPS, qui mettait en garde contre des publicités falsifiées circulant sur les médias sociaux, promouvant indûment les analogues du GLP 1 comme des produits amaigrissants. Les médicaments faisant l'objet de fausses publicités sont Ozempic, Rybelsus et Wegovy.
Outre les fausses publicités sur les médias sociaux, il existe également de fausses pharmacies en ligne qui proposent toutes sortes de médicaments, souvent des médicaments délivrés sur ordonnance.
Les publicités pour des médicaments contrefaits entrent dans la catégorie de la "publicité interdite pour des médicaments non approuvés", qui est punie par l'article 9, §1 de la loi sur les médicaments (passible d'une peine d'emprisonnement d'un mois à un an et/ou d'une amende de 200 à 15 000 euros).
Lorsqu'il y a effectivement trafic de drogues illégales, ce phénomène peut également être qualifié de "commerce de gros de la drogue", selon les circonstances. Selon l'article 12ter de la loi sur les médicaments du 25 mars 1964, il peut être puni des mêmes peines.
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Trois défis
Une approche au niveau de l'UE est nécessaire
Le plus grand défi réside dans le fait que la plupart des sites web et des profils sur les médias sociaux proposant de tels médicaments falsifiés sont liés à des entreprises et des individus résidant en dehors de l'Union européenne. Cette observation confirme que la lutte contre ce phénomène dépasse dans une certaine mesure le cadre de la Belgique et nécessite donc une approche au niveau de l'Union européenne.
Lutter contre les fausses publicités et l'offre de médicaments contrefaits hors ligne
Un deuxième défi est la coopération avec les fournisseurs de médias sociaux et les boutiques en ligne pour détecter et mettre hors ligne les fausses publicités et l'offre de médicaments contrefaits via des plateformes en ligne. Par exemple, il existe une coopération bien développée avec plusieurs plateformes de vente, telles que tweedehands.be et bol.com, qui adoptent même une approche proactive et filtrent activement ces offres et publicités.
Cependant, la coopération avec des acteurs plus internationaux, tels que les métaplateformes (Facebook, Whatsapp, Instagram, entre autres) s'avère être la plus grande pierre d'achoppement pour l'AFMPS afin de suivre correctement les nombreuses plaintes qu'il reçoit et d'être en mesure d'identifier les fournisseurs.
"Comme cela a déjà été évoqué pour d'autres phénomènes (fausses publicités sur les investissements), ces publicités touchent directement le modèle de revenus des métaplateformes et c'est peut-être là que réside la cause de l'absence d'une coopération solide et d'une politique proactive sophistiquée", a déclaré Mme Verlinden.
Contrôle des importations de médicaments falsifiés
Le contrôle des importations de ces médicaments constitue un dernier défi majeur. Pour le contrôle des importations, il existe actuellement une collaboration entre l'AFMPS et les douanes (service de gestion des risques). Sur base de certains paramètres, les colis postaux, y compris ceux contenant des analogues du GLP-1, sont examinés et soumis à un contrôle.
L'utilisation de paramètres présente l'avantage de permettre des contrôles ciblés, mais l'inconvénient de ne révéler que la partie émergée de l'iceberg, sachant qu'il y a inévitablement aussi une importation par la chaîne courte (livraison directe au client après une commande en ligne).
Cette méthode d'importation est beaucoup plus difficile à contrôler et devrait donc être abordée au niveau des fournisseurs (sites web et publicités dans les médias sociaux).
