Oncologie

Un arrêté royal réglemente la politique de soins pour les adolescents et les jeunes adultes atteints d’un cancer (AYA)

Un nouvel arrêté royal réglemente les conventions entre l’INAMI et les hôpitaux visant une politique de soins de qualité pour les adolescents et les jeunes adultes atteints d’un cancer (AYA).

Le Moniteur belge du 20 novembre publie l’arrêté royal du 8 novembre relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique de soins harmonisée et de qualité pour les adolescents et les jeunes adultes atteints d’un cancer (AYA).

Conventions avec les établissements de soins

Dans les conditions prévues par cet arrêté, des conventions peuvent être conclues entre le Comité de l’assurance et des établissements de soins en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de lignes directrices et d’un accompagnement adapté pour des soins de qualité, répondant aux besoins spécifiques et à l’étape de vie des AYA (article 1).

Ces conventions visent à promouvoir une approche harmonisée, de qualité et centrée sur les besoins en matière de soins aux AYA, afin que chaque AYA ait accès à des soins adaptés, quel que soit le lieu où il ou elle est traité(e) ou suivi(e) (article 2, § 1).

Les conventions visent à mettre en place des collaborations, tant au sein des hôpitaux qu’entre différents hôpitaux. Elles ont pour objectif de promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre de lignes directrices, de faciliter le partage des bonnes pratiques et d’apporter un soutien ciblé en faveur de soins de qualité adaptés aux besoins spécifiques et à l’étape de vie des AYA atteints d’un cancer. Les conventions contribuent également à renforcer la collaboration entre les établissements de soins (article 2, § 3).

Soins aux AYA

Aux fins du présent arrêté, les soins aux AYA s’entendent comme une approche intégrée, multidisciplinaire, centrée sur les besoins et adaptée à l’âge des AYA atteints d’un cancer, qui comprend des soins médicaux et psychosociaux et vise à :

  • assurer la continuité et la coordination entre les soins pédiatriques et les soins aux adultes, en particulier pour les patients âgés de 16 à 18 ans et les patients atteints d’un type de cancer pédiatrique ;

  • détecter précocement la maladie et établir un diagnostic de qualité ;

  • adopter une approche multidisciplinaire et spécifiquement adaptée aux besoins lors du diagnostic, du traitement et du suivi à long terme ;

  • interroger régulièrement le patient sur ses besoins spécifiques et les évaluer ;

  • garantir l’accès aux études cliniques ;

  • orienter en temps utile vers un centre agréé de procréation médicalement assistée, avec accès à la cryoconservation ;

  • proposer un conseil génétique précoce, le cas échéant ;

  • assurer un soutien psychosocial tout au long du parcours de soins (article 2, § 3).

Deux types de conventions

Conformément au présent arrêté, deux types de conventions peuvent être conclues : une convention en tant que centre d’expertise AYA et une convention en tant que centre de mise en œuvre AYA (article 4).

Un centre d’expertise AYA est un établissement de soins qui s’engage, dans le cadre de la convention, à collaborer avec d’autres centres d’expertise pour :

  1. assurer la constitution et le développement continu de l’expertise en matière de soins aux AYA ;

  2. élaborer, actualiser et valider des recommandations concernant les soins aux AYA et leur parcours de soins ;

  3. contribuer aux recommandations politiques nationales et internationales ;

  4. diffuser l’expertise et les recommandations auprès des centres de mise en œuvre et d’autres établissements intéressés ;

  5. collaborer avec les soins de première ligne ;

  6. associer les organisations de patients et les AYA possédant une expérience vécue en tant que partenaires essentiels du soutien psychosocial et de la participation des patients ;

  7. contribuer aux concertations et aux initiatives réunissant toutes les parties prenantes afin de partager les connaissances et de favoriser l’apprentissage mutuel ;

  8. organiser et analyser conjointement le suivi de la qualité des soins aux AYA à l’échelle nationale, au moyen du suivi des indicateurs et de la collecte de données ;

  9. participer à des projets de recherche nationaux et internationaux consacrés aux AYA (article 5).

Un centre de mise en œuvre AYA est un établissement de soins qui s’engage dans le cadre de la convention à :

  1. mettre en œuvre, au sein de son établissement, les recommandations relatives aux soins aux AYA élaborées et validées par les centres d’expertise AYA, et en vérifier l’application dans la pratique ;

  2. développer et améliorer davantage la qualité des soins aux AYA au sein de son établissement sur la base des recommandations ;

  3. participer activement aux concertations et aux initiatives visant le partage des connaissances et la collaboration ;

  4. contribuer à l’enregistrement, au suivi et à l’évaluation de la qualité des soins aux AYA, notamment en transmettant des rapports au Registre belge du cancer ;

  5. collaborer aux évaluations et aux enquêtes qui contribuent au développement et à l’amélioration continus des soins aux AYA.

L’arrêté royal entre en vigueur le 30 novembre 2026.

Herman Nys, professeur émérite de droit médical à la KU Leuven

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