La N-VA veut supprimer le « jour de congé pour déprime »
L'employeur doit pouvoir exiger à nouveau un certificat médical dès le premier jour
Pour la N-VA, principal parti de la coalition gouvernementale, les employeurs doivent pouvoir exiger à nouveau un certificat médical des salariés malades dès le premier jour d'absence, dans le cadre d'une « politique d'absentéisme » plus large. Le chef du groupe parlementaire Axel Ronse a déposé un projet de loi à ce sujet à la Chambre, même si tous les partenaires de la coalition ne sont pas sur la même longueur d'onde. Les médecins généralistes ne sont pas non plus favorables à cette mesure.
Depuis 2022, les salariés des entreprises comptant au moins 50 employés sont autorisés à s’absenter du travail jusqu’à trois fois par an sans certificat médical. Les nationalistes flamands, qui étaient alors encore dans l’opposition, craignaient à l’époque des abus et voient aujourd’hui ces craintes confirmées par les chiffres : selon une analyse réalisée en 2024 par le prestataire de services RH Securex, il apparaît que le nombre d’absences d’une journée a sensiblement augmenté.
Utilisation abusive
« Quiconque souhaite abuser du congé maladie peut tout simplement prendre une "journée de repos", sans même avoir à se donner la peine d’aller chez le médecin généraliste », conclut Axel Ronse, chef du groupe parlementaire de la N-VA, dans une proposition de loi qu’il a présentée mercredi devant la commission des Affaires sociales de la Chambre. Les employeurs qui souhaitent lutter contre ce phénomène sont aujourd’hui impuissants, affirme-t-il. C’est pourquoi M. Ronse souhaite leur donner la possibilité de rendre à nouveau obligatoire la présentation d’un certificat médical dès le premier jour d’absence, que ce soit pour l’ensemble ou pour une partie des salariés.
Le membre de la N-VA inscrit cette mesure dans le cadre d’une « politique d’absentéisme » plus large. Un employeur ne peut pas exiger un certificat médical de manière arbitraire, mais doit élaborer un « plan de lutte contre l’absentéisme » adapté à son entreprise, visant à prévenir l’absentéisme de courte durée.
Entretien sur l’absentéisme
Le projet de loi ne prévoit pas de dispositions légales strictes pour un tel plan, mais il donne par exemple aux employeurs la possibilité d’inviter les salariés ayant été absents brièvement au moins trois fois en douze mois à un « entretien sur l’absentéisme » obligatoire. S’ils ne se présentent pas, le projet de loi prévoit même que l’employeur puisse retenir une partie de leur salaire.
« Être malade n’est pas le problème. Cela nous arrive à tous. Mais lorsque les absences de courte durée se répètent, un employeur doit pouvoir vérifier ce qui se passe », explique M. Ronse. « Non pas pour punir les salariés malades, mais pour détecter les problèmes à temps et prévenir l’absentéisme dans la mesure du possible. »
Il est toutefois douteux que le projet de loi, tel qu’il est présenté actuellement, parvienne un jour à obtenir une majorité au Parlement. D’après des informations recueillies auprès de plusieurs partenaires de la coalition de la N-VA, ceux-ci ne semblent pas particulièrement enthousiastes à l’égard de ces projets. En tout état de cause, la proposition n’a pas été discutée au sein de la majorité, affirment deux députés. La commission parlementaire aurait sollicité de nombreux avis sur la proposition, ce qui la ferait disparaître de l’ordre du jour pendant au moins quelques mois, selon certaines sources.