Reconnaissance du cancer du sein comme maladie professionnelle : en Belgique aussi ?
Un tribunal français a reconnu le cancer du sein comme maladie professionnelle chez une ancienne hôtesse de l'air. Une telle reconnaissance est-elle également possible en Belgique ?
Début juillet, le tribunal de Bayonne a reconnu le cancer du sein d’une ancienne hôtesse de l’air d’Air France comme une maladie professionnelle. Sophie Lainault (59 ans) a travaillé sur des vols long-courriers entre 1989 et 2019 et a accumulé plus de 12.600 heures de vol, dont plus de 6.500 de nuit.
Les juges ont pris en compte l’ensemble des facteurs que sont le travail de nuit, les rayonnements ionisants à altitude de croisière et le tabagisme passif, et ont conclu qu’aucun facteur génétique ou lié au mode de vie ne pouvait expliquer la maladie. Deux commissions régionales de reconnaissance avaient auparavant estimé que le lien n’était pas établi.
Preuves limitées chez l’homme, preuves plus solides chez les animaux de laboratoire
En 2007,le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le travail posté entraînant une perturbation du rythme circadien comme « probablement cancérigène » pour l’homme. Lors de la réévaluation de 2019, cette classification a été maintenue, sur la base de preuves limitées issues d’études épidémiologiques chez l’homme, ainsi que de preuves suffisantes et de preuves mécanistiques solides chez les animaux de laboratoire.
Cette hypothèse repose sur la suppression de la sécrétion nocturne de mélatonine et sur la perturbation de l’expression génique circadienne.
Les résultats épidémiologiques restent contrastés. Les études divergent fortement quant à la définition du travail de nuit, à la durée d’exposition mesurée et aux horaires qu’elles examinent. Aucune relation dose-réponse claire ne se dégage de manière cohérente. L’Agence française Anses prévoit de publier à l’automne 2027 une expertise sur le cancer du sein en lien avec le travail de nuit, les rayonnements ionisants et les substances chimiques.
La causalité juridique n’est pas un jugement étiologique
Le Danemark reconnaissait déjà en 2008 des cas liés à un travail de nuit de longue durée, généralement chez des femmes ayant effectué, pendant vingt à trente ans, au moins un service de nuit par semaine et en l’absence d’autres facteurs explicatifs. Depuis 2013, le système danois applique un seuil de 25 ans de travail de nuit régulier pour une évaluation individuelle.
Selon la FGTB, aucun cas de cancer du sein n’a encore jamais été reconnu comme maladie professionnelle en Belgique
De telles décisions répondent à la question de savoir si cette maladie peut être attribuée au travail chez cette personne. Il s’agit là d’un jugement différent de la constatation selon laquelle le travail de nuit provoque le cancer du sein au niveau de la population. Les patients et les médias font rarement cette distinction. Elle est utile lors d’un entretien avec une patiente qui demande si sa carrière professionnelle est à l’origine de sa maladie.
L’anamnèse professionnelle détermine s’il y aura un jour un dossier
Le cancer du sein ne figure pas sur la liste belge des maladies professionnelles. Une demande se fait via le système ouvert prévu à l’article 30bis, dans le cadre duquel le demandeur doit démontrer qu’il n’aurait pas contracté la maladie sans l’exercice de sa profession. Selon la FGTB, aucun cas de cancer du sein n’a encore jamais été reconnu comme maladie professionnelle en Belgique, même si le nombre de demandes est également très faible.
Cette preuve repose sur les antécédents d’exposition, qui commencent par ce que note le médecin (du travail). L’anamnèse d’une patiente présentant un nouveau diagnostic repose sur trois éléments : le nombre d’années de travail de nuit, la fréquence hebdomadaire et les expositions qui ont entre-temps cessé.
Le tabagisme à bord des avions illustre ce dernier point : cette exposition a pris fin en 2000 et a encore pesé dans un jugement vingt-cinq ans plus tard. Avec une période de latence de plusieurs décennies, l’anamnèse est souvent le seul endroit où ces informations ont jamais été consignées.
Edelhart Kempeneers est médecin du travail. Il est directeur du pôle Wellbeing business chez Attentia, qui comprend notamment un service externe de prévention et de protection au travail.