Retour au travail, phases 3 et 4
Vandenbroucke serre les boulons sans (trop) abandonner les malades
Il est désormais clair que le retour au travail (ReAT) d’un certain nombre (substantiel) des malades de longue durée fait partie des priorités du gouvernement. Frank Vandenbroucke passe « à la vitesse supérieure ». Message central : personne ne doit être abandonné, mais chacun doit assumer sa part de responsabilité.
EN BREF :
-Le gouvernement veut accélérer le retour au travail des malades de longue durée, dont le nombre si rien n'est fait pourrait frôler les 600.000 personnes.
-La troisième vague ReAT (Retour au travail) responsabilise davantage employeurs, travailleurs, mutuelles et médecins, avec sanctions, cotisations et suivi plus strict.
-Le médecin traitant devient central, mais aussi surveillé : certificats électroniques, durées limitées, contrôle des prescriptions et lutte contre les certificats abusifs.
-La quatrième vague introduit un suivi annuel obligatoire, des réévaluations plus systématiques, davantage de prévention, et un accompagnement renforcé vers le travail adapté.
-Objectif affiché : 218.000 évaluations supplémentaires d’ici 2030, 100.000 malades de longue durée en moins et 1,9 milliard d’euros d’économies d’ici 2029.
Le constat vous a été désormais martelé : le nombre de malades de longue durée (de plus d’un an) n’a cessé d’augmenter ces dernières années et même décennies. Avec les bugs de statistiques dus notamment à une sous-estimation du nombre de fonctionnaires statutaires concernés, on risque d'atteindre à terme 600.000 personnes. C’est plus que toute l’Allemagne.
L’origine (officielle) de ce phénomène est connue : le vieillissement de la population active, la présence plus longue des femmes sur le marché du travail, la hausse des troubles mentaux et des problèmes de l’appareil locomoteur, mais aussi les réformes d’autres branches de la sécurité sociale (rallongement de l’âge de la pension), auraient contribué à cette progression. Les troubles psychiques et musculo-squelettiques représentent à eux seuls environ deux tiers des incapacités de longue durée. On sait dans quel état est la prise en charge des troubles mentaux...
Ces constats sont à ce point récurrents que le gouvernement redoute une nouvelle poussée dans les prochaines années. En effet, le rélèvement de l’âge de la retraite passera bientôt de 66 à 67 ans (et peut-être plus après 2035…). Les conditions d’accès au chômage (et celles pour y demeurer) se durcissent d’année en année. En outre, on intègre la « pension pour maladie » des fonctionnaires dans le régime d’assurance-maladie. La progression pourrait donc être mécanique.
Le ministre constate des dysfonctionnements purement administratifs : « données mal partagées entre médecins, mutualités et INAMI, dossiers revus trop tard, certificats médicaux de qualité inégale, suivi parfois insuffisant par les médecins traitants et les employeurs ».
La troisième vague de réforme, inscrite dans la première loi ReAT entend resserrer tous ces boulons. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Elle oblige les employeurs de 50 salariés ou plus à verser une cotisation de solidarité pour les travailleurs de 18 à 54 ans en arrêt de longue durée, à hauteur de 30% de l’indemnité d’incapacité primaire pour les deuxième et troisième mois. « La possibilité de s’absenter sans certificat médical est ramenée de trois à deux jours par an. Le délai avant une rupture pour force majeure médicale passe de neuf à six mois d’incapacité ininterrompue. Les employeurs de 20 salariés ou plus doivent aussi lancer un trajet formel de réintégration dans les six mois pour les personnes ayant un potentiel de travail, sous peine de sanction. »
Les salariés sont sanctionnés s’ils ne se présentent pas à une convocation du médecin-conseil. Ceux qui ratent un rendez-vous avec un conseiller en emploi risquent une réduction de 10% - 2,5% pour les indépendants, ces derniers étant minoritaires dans l’équation. Les personnes sans contrat de travail mais disposant d’un potentiel de travail doivent s’inscrire auprès du service régional de l’emploi dans les quatorze jours, sous peine de réduction de leurs indemnités, etc.
Réévaluation à tout moment par le médecin-conseil
Au sein des mutuelles, le médecin-conseil peut désormais réévaluer « à tout moment » l’incapacité. « La présomption d’incapacité liée à un plan de réintégration disparaît. Une partie du financement des mutualités sera liée aux résultats. Les services régionaux de l’emploi - Forem, Actiris, VDAB - évolueront eux aussi vers un financement davantage basé sur les résultats en matière d’emploi, à partir de 2027. »
Quid du médecin traitant. Il est placé « au centre du dispositif ». Et mis sous surveillance étroite. Le ministre considère qu’il est le point de départ de l’incapacité. « Le certificat électronique d’incapacité devient obligatoire pour les demandes d’indemnités. Un premier certificat d’incapacité primaire ne pourra plus couvrir une période supérieure à trois mois. Une base de données permettra de surveiller les comportements de prescription, avec des sanctions possibles via le SECM et un point de signalement pour les certificats frauduleux. »
La 4e vague va encore plus loin
Mais la 4e vague va encore plus loin. Elle a été approuvée le 12 juin par le Conseil des ministres et attend l’avis du Conseil d’Etat. « Elle entend remplacer progressivement le terme « invalidité » par celui d’« incapacité de travail de longue durée », afin de mettre l’accent sur le potentiel et le rétablissement plutôt que sur une situation figée. » Bon, ça c’est de la terminologie. Voyons les choses plus loin : « Le volet préventif [de la 4e vague] prévoit un renforcement des soins psychologiques de première ligne, notamment pour détecter plus tôt les fragilités chez les travailleurs et accompagner plus rapidement les personnes en incapacité ou les demandeurs d’emploi. Le rôle des médecins du travail et de leurs équipes multidisciplinaires doit également être renforcé, avec davantage d’outils numériques et une meilleure détection précoce. »
Deuxième aspect : Un « complément de participation au marché du travail ». Il offre à certains travailleurs de réduire temporairement leur temps de travail pour raisons de santé sans basculer dans un arrêt complet. « La mesure commencera par un projet pilote pour les personnes atteintes d’une affection évolutive, avec une évaluation prévue en 2029. »
Les employeurs seront aussi tenus de développer une politique collective de prévention et de réintégration, contrôlée par les inspections sociales. Un plan national burn-out est également annoncé.
Troisième innovation : chaque patient en incapacité depuis plus d’un an devra avoir au moins une fois par an un échange avec son médecin traitant sur son potentiel de travail. Cet entretien donnera lieu à un certificat électronique mentionnant le diagnostic, la durée probable de l’incapacité - maximum un an - et, si possible, les possibilités de travail adapté. Sans ce contact annuel, la prolongation de la reconnaissance ne pourra plus être demandée.
Prescription d'incapacité liée au DMG
Autre changement notable : les médecins généralistes ne pourront prescrire une incapacité de travail que pour les patients avec lesquels ils disposent d’un dossier médical global, sauf cas de force majeure. « Pour certaines maladies, après six semaines d’incapacité, le médecin devra joindre des informations complémentaires provenant d’autres prestataires, par exemple un psychologue ou un psychiatre. »
Le gouvernement demande également à l’INAMI de préparer, d’ici 2028, un nouveau concept juridique de l’incapacité de travail. « Pour certaines personnes sans contrat ou manifestement incapables de reprendre leur ancien emploi, le gouvernement veut pouvoir examiner plus tôt leur situation. La réforme introduit aussi une réévaluation plus systématique. « Les certificats annuels seront triés selon un processus uniforme et automatisé. Certains dossiers, notamment en cas de pathologies graves, pourront être prolongés automatiquement. D’autres feront l’objet d’un examen sur pièces, puis éventuellement d’un entretien en personne. La fin de l’incapacité de travail ne pourra intervenir qu’après une rencontre avec le médecin-conseil. »
« Les mutualités devront réaliser 218.000 évaluations supplémentaires d’ici 2030 auprès de personnes reconnues en incapacité de travail de longue durée."
Le principe général devient clair : personne ne pourra rester plus d’un an en incapacité de longue durée sans nouvelle autorisation. En pratique, chaque personne devra être vue en personne au moins une fois tous les quatre ans par le médecin-conseil ou l’équipe multidisciplinaire.
L’objectif est qualifié par le ministre de « spectaculaire » : « Les mutualités devront réaliser 218.000 évaluations supplémentaires d’ici 2030 auprès de personnes reconnues en incapacité de travail de longue durée. L’objectif est de réduire d’environ 100.000 le nombre de malades de longue durée par rapport aux estimations initiales. Sur le plan budgétaire, le gouvernement attend 1,9 milliard d’euros d’économies d’ici 2029. »
Les employeurs restent visés par la responsabilisation. À partir du 1er janvier 2027, la cotisation de solidarité versée par l’employeur sera étendue aux quatrième et cinquième mois d’incapacité. « La prime de reprise du travail sera également portée à 3.000 euros pour les employeurs qui permettent à une personne en incapacité de longue durée de reprendre partiellement pendant au moins trois mois. »
Fonds ReAT "optimisé"
Le fonds ReAT sera optimisé : les personnes reconnues en incapacité depuis au moins six mois pourront bénéficier d’un accompagnement spécialisé via un voucher, et les employeurs pourront aussi y recourir lorsqu’un travailleur malade reprend ou lorsqu’ils engagent une personne reconnue en incapacité.
Enfin, l’ensemble du système sera placé sous surveillance renforcée. L’INAMI devra contrôler la mise en œuvre et la qualité, avec du datamining pour détecter les prescriptions anormales, des audits des mutualités et une évaluation externe. Une table ronde réunira les acteurs concernés afin de clarifier les responsabilités de chacun. Le baromètre ReAT permettra de suivre les résultats, avec rapport annuel au Conseil des ministres restreint.
En clair, le gouvernement veut rompre avec un système dans lequel des personnes peuvent rester des années en incapacité sans réévaluation suffisante.
Comment le « terrain » réagira-t-il ? Nul ne le sait…