L’ABSyM introduira un recours contre la loi-cadre
L’ABSyM-BVAS annonce qu’elle introduira un recours contre la loi-cadre publiée au Moniteur belge le 5 juin. Réuni en assemblée générale, son organe d’administration a décidé à l’unanimité d’engager de nouvelles démarches juridiques contre un texte que le syndicat juge « fondamentalement problématique » pour l’avenir des soins de santé.
L’ABSyM rappelle avoir mené, depuis la première version du projet, plusieurs actions syndicales, concertations et analyses juridiques afin d’en limiter la portée. Elle reconnaît que certains éléments initiaux ont été atténués, notamment la réintroduction du conventionnement partiel, la révision des propositions les plus strictes en matière de plafonnement des suppléments d’honoraires ou encore la suppression de la possibilité de retrait du numéro Inami. Mais, selon le syndicat, ces adaptations ne suffisent pas à lever les inquiétudes du terrain.
L’organisation médicale dénonce en particulier un renforcement du pilotage du modèle de convention, avec des avantages financiers davantage liés au statut de conventionnement, un financement des organisations représentatives partiellement dépendant du niveau de conventionnement de leurs membres, et des pouvoirs accrus de l’État dans la fixation du cadre de négociation. Elle s’inquiète également de la possibilité de réglementer plus rapidement, par arrêtés d’exécution, les suppléments d’honoraires.
Appel au ralliement
Pour l’ABSyM, cette réforme risque d’affaiblir l’attractivité de la profession médicale, de fragiliser l’accessibilité des soins et de porter atteinte au lien thérapeutique. Le syndicat appelle les autres organisations professionnelles qui ont critiqué la réforme à se joindre à son action.
« Nous refusons qu’une réforme aussi structurante pour l’avenir des soins de santé soit mise en œuvre sans garanties suffisantes pour les médecins et pour les patients », déclare le Dr Patrick Emonts, président de l’ABSyM-BVAS. « Défendre la liberté professionnelle, ce n’est pas défendre un privilège : c’est préserver les conditions d’une médecine indépendante, responsable et de qualité. L’ABSyM utilisera toutes les voies de droit pour contester les dispositions qu’elle juge contraires à cet équilibre. »