Affaire étouffée ou classement vertical ? Un rapport sur l’invalidité provoque l’émoi...
Un ancien rapport interne de l’INAMI sur le contrôle des malades de longue durée a suscité beaucoup de remous. Plus de la moitié des malades de longue durée contrôlés s'étaient à l'époque révélés en mesure de travailler. La méthodologie utilisée ne permettait toutefois pas de généraliser ce résultat, affirment les mutualités.
Trois médecins-inspecteurs de l’INAMI ont examiné, fin 2019, 290 dossiers de personnes qui, après un an d’incapacité de travail, avaient été placées en invalidité. Cette « analyse de terrain » avait alors révélé que 59 % des personnes examinées n’étaient en réalité pas inaptes au travail. Dans trois quarts des dossiers, il manquait tellement d’informations qu’une décision fondée était impossible. Dans 172 cas, l’allocation avait été immédiatement suspendue.
Le rapport n’a pas été rendu public, mais il a récemment été transmis à un journaliste de Het Laatste Nieuws, Jeroen Bossaert, via deux « lanceurs d’alerte ». Selon ces informateurs, le rapport aurait, à l’époque, été mis au placard « parce qu’il risquait de faire grand bruit : comment justifier l'argent ainsi gaspillé en allocations ? Il aurait fallu chercher des responsables. Du côté des mutualités comme des autorités publiques ».
Au parlement fédéral, le groupe N-VA juge les conclusions du rapport « consternantes ». « Que près de 60 % des nouveaux invalides ne soient en réalité pas inaptes au travail, cela défie l’entendement », a déclaré le chef de groupe Axel Ronse. « Ce rapport date de 2020. Fin 2019, on dénombrait 447.867 invalides, pour un coût de plus de 6 milliards d’euros. Si l’on extrapole l’échantillon et que 59 % [des invalides] ne sont pas inaptes au travail, cela représente 3,5 milliards. Aujourd’hui sans doute davantage ? », s’interroge la députée Frieda Gijbels (N-VA). La N-VA demande que le rôle des médecins-conseils soit retiré aux mutuelles.
« Les chiffres peuvent mentir »
Luc Van Gorp, président de la Mutualité chrétienne et du Collège intermutualiste national (CIN), réfute toute tentative d’étouffement. En 2020, le CIN a émis de sérieuses réserves quant à la méthodologie du rapport, raison pour laquelle celui-ci n’a pas été publié.
« Le rapport excluait certaines maladies graves comme le cancer, et il incluait des patients pour qui un contrôle de suivi était déjà prévu. »
Ainsi, le rapport reposait sur un échantillon non représentatif. « Il excluait certaines maladies graves comme le cancer, et il incluait des patients pour lesquels un contrôle de suivi était déjà prévu. Plusieurs dossiers concernaient des problèmes de santé mentale ou des affections musculosquelettiques, qui sont plus difficiles à évaluer. En outre, l’absence de médication a été utilisée comme critère pour évaluer l’affection, alors que pour de nombreux troubles psychiques, ce n’est pas un élément pertinent. » Les conclusions de cet échantillon ne peuvent donc pas être généralisées à l’ensemble des (nouveaux) invalides.
Une profonde évolution
L’INAMI confirme au journal du Médecin que le rapport a bien été discuté au sein des organes de concertation, dans le cadre « de l’analyse et du contrôle habituels du système d'allocations d’incapacité de travail ». L’INAMI souligne par ailleurs que l’approche de l’incapacité de travail a, depuis ce rapport, évolué, tant en matière de qualité des évaluations que pour le soutien apporté aux personnes qui ne peuvent pas travailler.
Un constat partagé par le CIN : « Avec le programme 'Retour au travail', une évaluation plus rapide de la capacité de travail restante et une meilleure coordination entre médecins via la plateforme TRIO, le fonctionnement a profondément évolué. Il est donc impossible de comparer la situation d’il y a sept ans avec la pratique actuelle », explique Luc Van Gorp.
Prévenir plutôt que contrôler
Le Dr Wim Van Hooste, conseiller en prévention et médecin du travail, déplore, dans une carte blanche, que dans le débat sur l’incapacité de longue durée, on mette trop l’accent sur le renforcement des contrôles. Alors que la prévention primaire, secondaire et tertiaire est à peine abordée: « Une solution durable nécessite un effort conjoint tant des travailleurs que des employeurs, soutenu par des médecins de tous horizons (médecins généralistes, médecins-conseils, médecins du travail, etc.). »
L’ABSyM, par la voix de son président le Dr Patrick Emonts, plaide pour un retour durable au travail, qui ne soit pas fondé sur une logique de sanctions mais bien sur un processus cohérent, médicalement étayé et multidisciplinaire, dans l’intérêt du patient. Pour le Dr Jos Van Hoof (VAS), ce rapport met surtout en lumière le fait que le système actuel de contrôle de l'invalidité est, fondamentalement, défaillant: « Aujourd'hui, les mutuelles combinent accompagnement, paiement et contrôle, ce qui crée un risque de conflits d’intérêts. » Pour le VAS, il est « difficilement acceptable que les médecins soient confrontés à des économies supplémentaires et à des sanctions plus strictes, alors que le contrôle de base est insuffisant ».
La commission Santé de la Chambre va organiser des auditions. Affaire à suivre, donc.
