Ordre des médecins
Règles déontologiques applicables à la télémédecine
Pour le Conseil national de l'Ordre des médecins, la télémédecine ne peut se justifier "que si elle offre les garanties nécessaires en matière de qualité et de sécurité des soins". Dans la grande majorité des cas, la consultation physique reste la forme de médecine la plus qualitative et la plus fiable.
Depuis la pandémie de coronavirus, la pratique médicale a été bouleversée par l’essor d’une nouvelle forme de consultation : la télémédecine.
"La nécessité de limiter les contacts physiques a entraîné une accélération de la numérisation des processus de soins et un recours accru à la téléconsultation. Cette évolution a contribué à la continuité des soins dans des circonstances exceptionnelles", souligne le Conseil national de l'Ordre dans son dernier avis.
"Cette évolution ne doit pas déboucher sur une application structurelle et généralisée de la télémédecine comme forme standard pour dispenser des soins à un patient", tempère cependant l'Ordre: la télémédecine ne peut se justifier que si elle offre les garanties nécessaires en matière de qualité et de sécurité des soins.
"Dans la grande majorité des cas, la consultation physique reste la forme de médecine la plus qualitative et la plus fiable. Le contact direct et personnel entre le médecin et le patient est l’essence même d'un examen médical minutieux, d'un diagnostic correct et d'une relation thérapeutique de confiance."
Qu'entend-on par télémédecine?
"Les soins à distance peuvent être définis tels que la dispense de prestation de santé au moyen de technologies de l’information et de la communication dans les situations où le dispensateur de soins ou plusieurs dispensateurs de soins et le bénéficiaire ne se trouvent pas au même endroit."
"Les soins à distance peuvent prendre différentes formes, notamment la consultation à distance, le traitement à distance, l’expertise à distance, la concertation à distance, le monitoring à distance, l’avis à distance."
Déontologie médicale
"Le médecin qui exerce en Belgique et dispense des soins par télémédecine est soumis aux règles de déontologie médicale telles que définies par le Code belge de déontologie médicale , les commentaires qui lui sont relatifs et les avis du Conseil national."
Qualité et sécurité des soins aux patient
"Le médecin assume la responsabilité de fournir à chaque patient des soins de qualité", rappelle l'Ordre. "La qualité de l’intervention par le biais de la télémédecine dépend fortement du fait qu’il s’agisse d’un patient connu ou non, de la nature chronique ou aiguë de la pathologie, ainsi que de la présence d’éléments objectifs permettant d’étayer le diagnostic. L’Ordre estime que, en cas de pathologie aiguë chez un patient inconnu, le recours à la télémédecine comme substitut à une consultation classique doit être évité."
La télémédecine peut, dans certaines circonstances, être un outil utile de triage: "Toutefois, dans de nombreux cas, elle ne permet pas de garantir un niveau de qualité des soins équivalent à celui d’une consultation en présentiel. Un examen clinique rigoureux, précédé d’une anamnèse approfondie et de la prise de connaissance des antécédents médicaux, demeure indispensable à l’établissement d’un diagnostic et d’un traitement appropriés."
L’Ordre invite les sociétés scientifiques de chaque spécialité à élaborer, sur la base des éléments précités, des lignes directrices précisant les situations dans lesquelles la télémédecine peut être utilisée comme un outil de travail de qualité. Ces lignes directrices devraient également intégrer les modalités relatives à la délivrance des certificats d’incapacité de travail ainsi qu’à la prescription de médicaments.
Égalité de traitement
"Le médecin soigne avec la même conscience tous les patients, sans discrimination."
Ce principe fondamental s'applique sans restriction, y compris dans le cadre de la télémédecine. "Il est donc inacceptable que certains patients, sur la base d'un paiement plus élevé, aient la priorité sur d'autres dans le cadre de téléconsultations. Une telle pratique tire profit de la pénurie actuelle de médecins et compromet l'accès équitable aux soins, avec le risque de perturber le système de santé au niveau structurel."
Le Conseil national s'exprime également sur la publicité, les références scientifiques sur les sites web, les compétences et l'expertise du médecin, les exigences de qualité lors du déroulement d’une téléconsultation et les aspects financiers de la télémédecine.
