« Clarifier les rôles des mutuelles pour préserver la solidarité » (UBPS)

En Belgique, les mutuelles ne se contentent plus de gérer l’assurance maladie obligatoire : elles orientent les soins, structurent des réseaux et développent des activités économiques. Cette concentration de rôles rend toute neutralité illusoire et impose une clarification politique urgente.

Une opinion de l'UBPS

Le débat sur le rôle des mutuelles en Belgique ne peut plus être évité. Il ne s’agit ni d’un procès d’intention, ni d’une remise en cause idéologique de la solidarité, mais d’un constat institutionnel : dans l’état actuel du système, les mutuelles ne sont plus des intermédiaires neutres entre le patient et l’État.

Historiquement, leur mission était claire. Les mutuelles avaient pour rôle d’appliquer l’assurance maladie obligatoire, de garantir l’accès aux droits et d’accompagner les citoyens dans leurs démarches. Cette fonction impliquait une neutralité structurelle : pas d’intérêts propres, pas de logique de marché, pas d’influence sur l’organisation des soins.

Ce modèle a profondément évolué.

Aujourd’hui, les mutuelles cumulent des fonctions qui dépassent largement ce rôle initial. Elles gèrent l’assurance obligatoire tout en développant des assurances complémentaires, structurent des réseaux de prestataires, orientent les parcours de soins via des outils numériques, entretiennent des partenariats économiques et, dans certains cas, participent directement à la gestion de structures de soins. Ce cumul n’est pas anecdotique. Il est devenu structurel.

Le parcours de Marc

Pour en mesurer l’impact, il suffit d’observer le parcours d’un patient ordinaire.

Marc, 46 ans, travaille et cotise. Comme beaucoup, il est affilié à une mutuelle par habitude. Lorsqu’il cherche un prestataire, il consulte les outils mis à sa disposition. On lui indique quels choix sont « plus avantageux », « mieux remboursés », « plus simples ». Marc suit ces recommandations, non par contrainte, mais par confiance. Le système est fluide, rassurant, efficace.

De proche en proche, ses soins, ses médicaments, son hospitalisation et son suivi s’inscrivent dans un même écosystème. Marc n’a jamais le sentiment d’être influencé. Pourtant, ses choix sont orientés par des incitants financiers et informationnels qu’il ne perçoit pas toujours comme tels. Le libre choix du patient reste formel, mais il est conditionné.

Ce parcours n’est pas une dérive individuelle. Il est le produit d’un modèle où l’intermédiaire est devenu acteur intégré de la chaîne de soins. Dans ces conditions, la neutralité n’est plus une question d’intention, mais une impossibilité structurelle.

Une réforme structurelle indispensable

À cette évolution s’ajoute une réalité propre au contexte belge : les mutuelles s’inscrivent historiquement dans des piliers idéologiques et entretiennent des relations structurelles avec certains courants politiques. Tant qu’elles exerçaient un rôle strictement administratif, cette proximité ne posait pas de problème majeur. Elle devient en revanche problématique lorsqu’elles concentrent des fonctions économiques, organisationnelles et opérationnelles dans le système de santé. Elle contribue alors à rigidifier le débat démocratique et à freiner des réformes pourtant nécessaires.

Face à cette situation, l’UBPS estime qu’une réforme structurelle est indispensable.

Si les mutuelles ne sont plus en mesure d’assumer un rôle d’intermédiaire neutre, alors ce rôle doit être rendu pleinement à l’État, sous contrôle public direct. La gestion de l’assurance maladie obligatoire, qui touche aux droits fondamentaux des citoyens, ne peut être exercée par des acteurs engagés simultanément dans des logiques de marché.

Dans le même temps, il convient d’assumer la réalité actuelle : les mutuelles agissent désormais comme de véritables acteurs privés de la santé. Si tel est leur choix, il doit être reconnu et encadré comme tel, avec une séparation stricte d’avec toute mission de service public et des règles de régulation comparables à celles des autres acteurs du marché.

On ne peut durablement être à la fois bras administratif de l’État et opérateur économique intégré. Cette ambiguïté affaiblit la confiance des patients, dégrade la relation avec les prestataires et fragilise l’équilibre du système de santé.

Clarifier les rôles n’est pas une attaque contre la solidarité. C’en est la condition.

Un système de santé solidaire exige des intermédiaires réellement neutres, un libre choix effectif du patient et une gouvernance transparente.

Continuer dans l’entre-deux n’est plus tenable.

Il est temps d’assumer un choix politique clair, dans l’intérêt des patients, des soignants et de la démocratie sanitaire.

 

L’Union Belge des Prestataires de Soins (UBPS)
Des professionnels de santé et citoyens engagés pour une gouvernance transparente du système de santé