New Deal : les nouveaux tarifs

Le New Deal qui rémunère le MG selon trois modes – par capitation, à l’acte et à la prime – n’a pas eu le succès escompté. Mais pour les médecins qui y ont adhéré, l’Inami détaille les nouveaux tarifs pour les différents types de prestations à partir du 1er janvier 2026.

1/ Rémunération par capitation (par patient)

Pour chaque patient avec une relation thérapeutique fixe avec un médecin du cabinet (analogue au DMG), la mutualité verse une rémunération supplémentaire au cabinet de médecine générale chaque trimestre. Le montant varie selon l’âge du patient et selon qu’il bénéficie ou pas de l’intervention majorée (BIM).

 

2/ Rémunération à l'acte

Pour les patients avec une relation thérapeutique fixe au sein du cabinet (DMG), le médecin généraliste facture les consultations et les visites à domicile (par voie électronique), avec des honoraires ajustés. Ils s'échelonnent entre 17,95 euros (consultation au cabinet) et 31,46 euros (Visite par un médecin généraliste chez un bénéficiaire résidant dans un centre d’hébergement et de soins ou dans une maison de repos, par bénéficiaire).

Pour les patients sans relation thérapeutique fixe (donc sans DMG. Par ex. vacanciers, étudiants, coparentalité, 2e avis, etc.), le médecin généraliste facture les prestations de référence de la nomenclature. Il s'agit du tarif applicable aux patients dits « de passage ».

3/ Rémunération sur base de la nomenclature habituelle

Le médecin généraliste sous New Deal utilise la nomenclature habituelle pour facturer : les suppléments de disponibilité et les prestations pendant le service de garde, les prestations techniques (par ex. électrocardiogramme, spirométrie, suture de plaie, etc.), qu’il s’agisse de patients avec ou sans relation thérapeutique fixe et les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale chronique. Idem pour les COM (concertations oncologiques multidisciplinaires.

4/ Prime pour la présence d’un infirmer au sein du cabinet

Le cabinet de médecine générale peut demander cette prime s’il a un accord de collaboration fixe avec au moins un infirmier, et s’il compte au moins 1.000 patients avec une relation thérapeutique fixe (RT = relation thérapeutique).

5/ Prime de gestion du cabinet

Son montant varie en fonction du nombre de médecins enregistrés au sein du groupement, du nombre de personnes employées par le cabinet de médecine générale et du nombre de patients avec une relation thérapeutique fixe.