Malades de longue durée

Feu vert pour la troisième vague de retour au travail

La commission des Affaires sociales de la Chambre donne son feu vert à une nouvelle série de mesures visant à accompagner, lorsque c’est possible, les malades de longue durée vers un retour au travail. L’accent est mis sur un contact plus rapide et sur une responsabilisation accrue des travailleurs et des employeurs, mais aussi des mutualités et des médecins. Ainsi, durant la première année de maladie, les médecins ne pourront délivrer qu’un certificat couvrant au maximum trois mois.

La politique de retour au travail (RAT) du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) a été lancée lors de la précédente législature. Le « contact », jugé indispensable pour offrir un accompagnement adéquat aux malades de longue durée, constitue le fil rouge de cette politique. Une première vague a vu la mise en place de "coordinateurs RAT", suivie ensuite par un rythme fixe de moments de contact. À partir du 1er janvier 2026, une troisième vague devra donc suivre, avec un contact plus rapide et plus ferme, mais aussi davantage de collaboration.

Le médecin généraliste en première ligne

Concrètement, le médecin du travail recevra désormais automatiquement le certificat d’incapacité de travail établi par le médecin généraliste. Actuellement, le principe selon lequel les employeurs doivent avertir leur médecin du travail après un mois d’absence reste souvent lettre morte. Il est également attendu que ce médecin du travail prenne déjà des mesures après un mois, par exemple en examinant d’éventuelles adaptations du poste de travail.

Les employeurs auront quant à eux l’obligation de lancer, dans un délai de six mois, un trajet de réintégration pour toute personne qui en fait la demande, dispose encore d’un potentiel de travail et a toujours un contrat de travail. Pour les personnes sans contrat de travail mais présentant un potentiel de travail, une inscription obligatoire auprès du service public de l’emploi est prévue, avec un premier entretien dans le mois.

Pour la première fois, le médecin traitant se voit également attribuer un rôle clair. Une « fit note » simple indiquera ce qui reste possible de faire. Une nouvelle plateforme numérique devra permettre la concertation avec le médecin-conseil et le médecin du travail. Durant la première année, un certificat ne pourra couvrir qu’une période maximale de trois mois, afin de garantir le contact et le suivi. Enfin, la politique RAT attend des malades de longue durée qu’ils répondent aux invitations et qu’ils s’inscrivent à temps auprès des services de l’emploi.

L'opposition divisée

Avec encore quelques autres mesures, la politique de RAT fait peser une responsabilité accrue sur les employeurs, les travailleurs, les mutualités et les médecins. Ainsi, les employeurs devront désormais payer une contribution de solidarité au cours du deuxième et du troisième mois d’incapacité de travail. Pour les travailleurs, les entretiens avec les coordinateurs RAT, les services de l’emploi, les médecins-conseils et les médecins du travail deviennent obligatoires, sous peine de sanctions.

Le financement des mutualités dépendra de plus en plus de leur réussite à accompagner les malades de longue durée vers le travail. Quant aux médecins, des lignes directrices par pathologie seront mises en place, ainsi qu’une base de données destinée à mieux suivre les pratiques de prescription et à organiser la concertation à ce sujet.

Le PS et le PTB ont voté contre le texte, tandis que les partis de la majorité ont voté pour. L'Open VLD et le Vlaams Belang se sont abstenus. Du côté de l'Open VLD et du Vlaams Belang, des inquiétudes ont notamment été exprimées quant à la création de cette base de données visant à mieux contrôler les pratiques de prescription, laquelle rassemblera les données issues des certificats d’incapacité de travail. La députée Open VLD à la Chambre, Irina De Knop, s’est dite préoccupée par la proportionnalité de la mesure et par la protection de la vie privée. Elle a fait référence aux avis de l’Autorité de protection des données et du Conseil d’État, soulignant que les données de santé doivent être traitées avec une prudence particulière en Europe. « Nous comprenons qu’une base de données ou un système soit nécessaire pour chercher des moyens de collecter des informations, mais il s’agit d’un exercice d’équilibriste très délicat », a déclaré Irina De Knop.

Sécurité de la base de données

Un son de cloche similaire s’est fait entendre du côté de la députée Vlaams Belang à la Chambre, Ellen Samyn, qui a en outre soulevé des questions quant à la sécurité de la base de données. « La question n’est pas de savoir si, mais quand une tentative d’intrusion réussira et que les données personnelles de milliers de citoyens se retrouveront sur le web », a déclaré Ellen Samyn.

Du côté du PS et du PTB, on a en revanche estimé que les causes de la maladie de longue durée ne sont pas suffisamment prises en compte. « Une réforme doit partir de la réalité telle que les travailleurs la vivent, et non de préjugés », a déclaré la députée Caroline Désir (PS). Le député du PTB Robin Tonniau estime lui aussi que l’on ne fait pas assez pour garantir un « travail soutenable ». Selon lui, la réforme cherche à « repousser les malades de longue durée vers des emplois qui risquent probablement de les rendre à nouveau malades ».