[Décodage] Mutuelles : un statut d’exception ?
A l’heure où Georges-Louis Bouchez veut taxer les mutuelles et la N-VA les mettre au pas, il n’est pas inutile de revenir sur le débat historiquement avorté de la vraie place des organismes assureurs dans le système de soins de santé belge.
Il y a une quasi éternité, André Wynen, fondateur des Chambres syndicales des médecins, ancêtre de l’Absym, avait lancé une phrase devenue culte dans le monde médical : « Les mutuelles sont un intermédiaire inutile qui se sucrent au passage. » Elle n’était pas qu’une provocation. Elle annonçait un affrontement sans concession avec un pouvoir déjà solidement installé au cœur du système de santé belge.
Lors du « Procès des mutuelles », Wynen attaque toutes les grandes mutualités encore actives aujourd’hui, chrétienne, socialiste, libérale ou neutre. Il dénonce des dérives qu’il juge structurelles : conflits d’intérêts, confusion entre assurance obligatoire, action politique et gestion mutualiste, et usage contestable des fonds publics. Le cœur du reproche est simple : des organismes censés être de simples caisses de paiement sont devenus des acteurs de pouvoir, sans réel contrôle démocratique.
Une trace profonde
Le « procès des mutuelles », qui s’ouvre dans les années suivantes, est long, complexe et lourdement politisé. Il aboutit le 9 janvier 1991 à un jugement pénal largement décevant. La plupart des faits sont prescrits ou jugés insuffisamment établis. La plupart des faits sont precris. Edmont Leburton (à droite sur la photo prise au Tribunal ; André Wynen assis à gauche), ancien Premier ministre et fondateur de l'Union nationale des mutualités socialistes écope d'une amende symbolique.
Politiquement et institutionnellement, cependant, la trace est profonde. Pour la première fois, l’idée d’un pouvoir mutualiste tentaculaire s’installe dans le débat public. Plusieurs décennies plus tard, elle n’a jamais disparu. Les mutuelles contrôlent les prestataires tout en siégeant avec eux dans les organes de concertation. Elles défendent leurs affiliés tout en décidant de l’accès à certains soins ou médicaments. Elles participent à la gestion de l’assurance obligatoire tout en développant des assurances complémentaires de plus en plus rentables.
C’est précisément sur ce terrain que la polémique ressurgit aujourd’hui. Selon les révélations récentes, les mutuelles auraient engrangé environ 1,4 milliard d’euros de bénéfices non taxables via leurs assurances hospitalisation, en parallèle d’un patrimoine global dépassant les 5 milliards d’euros. Une situation qui interroge le statut fiscal et le rôle réel de ces organismes. Le ministre des Finances Jan Jambon a annoncé qu’une enquête approfondie serait diligentée afin d’examiner la légalité et la justification de ces flux financiers. Même si le cadre légal actuel devait être respecté, le débat politique est désormais ouvert.
La force des piliers politiques
Dans ce contexte, la N-VA et le MR remettent ouvertement en cause un modèle qu’ils jugent profondément ambigu de juges et parties au sein de l’INAMI. La N-VA plaide pour un recentrage radical : l’assurance obligatoire à l’INAMI, le complémentaire aux mutuelles. En somme, plus ou moins le système français avec d’un côté la CNAM (Caisse nationale d’assurance-maladie, sorte d’INAMI) et les mutuelles privées.
Mais la N-VA a bon dos : elle n’appartient pas aux piliers belges qui conjuguent parti politique, mutuelle et syndicat comme l’Action commune (PS, Solidaris, FGTB, tous logés Boulevard de l’Empereur à Bruxelles) ou bien la CSC/le MOC et la MC qui sont réunis dans l’Aéropolis à Schaerbeek.
Et le MR dispose d’un pilier très modeste : la CGSLB et la Mutualité libérale sont des nains politiques à côté des deux ogres.
Rôle social des mutuelles
Ajoutons que, contrairement aux syndicats médicaux, qui reçoivent un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues lors d’élections démocratiques, pour définir le poids des mutuelles dans les instances de concertation, la répartition des sièges y est plus ou moins proportionnelle au nombre d’adhérents.
Faut-il pour autant ignorer le rôle social réel de ces organismes, leur proximité avec les patients, leur fonction de relais dans un système complexe ? Probablement pas. Mais faut-il continuer à faire comme si cette concentration de pouvoir et de capital allait de soi ? Pas davantage.
Le procès intenté par André Wynen n’a pas fait tomber le système. Il a toutefois posé une question qui reste entière : jusqu’où peut aller un acteur devenu incontournable ? Quarante ans plus tard, la question se pose toujours.
