Danger pour la réussite scolaire et la qualité de vie
"Faire travailler les enfants en âge scolaire est néfaste"
Faire travailler des enfants en âge scolaire est préjudiciable à leur développement et à l'égalité des sexes. C'est ce qu'affirme le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans un avis sur un avant-projet d'AR définissant les "travaux légers" qui peuvent être confiés à des enfants de 15 ans.
En vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971, les enfants de 15 ans encore soumis à l'obligation scolaire ne sont pas autorisés à travailler. La loi du 18 décembre 2025 "portant des dispositions diverses" a supprimé cette disposition en ce qui concerne les "travaux légers". Désormais, un enfant de 15 ans peut travailler 2 heures par jour et 12 heures par semaine après l'école, et jusqu'à 8 heures par jour et 40 heures par semaine pendant les vacances scolaires d'au moins une semaine.
Ce qu'il faut entendre par "travaux légers" est précisé dans un avant-projet d'arrêté royal. Celui-ci énumère les activités suivantes
- employé dans un vestiaire
- emballage de petits paquets
- empileur d'étagères
- vendeur dans un magasin de détail.
Risque de discrimination et impact sur la qualité de vie
Le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes craint que, compte tenu des stéréotypes de genre encore très présents dans la société belge, certains employeurs proposent la première et la quatrième de ces activités exclusivement aux filles.
Cela constituerait une violation de la loi du 10 mai 2007, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe au travail. La loi et le projet de RD auraient donc dû faire l'objet d'une analyse d'impact intégrée (AIR), y compris une analyse de l'impact sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Une telle analyse d'impact est obligatoire pour tout projet émanant du gouvernement fédéral.
Ce Conseil constate également que la nouvelle réglementation sur le temps de travail pourrait mettre en péril la qualité de l'enseignement et la qualité de vie des enfants.
La section législative du Conseil d'État a également déjà exprimé son inquiétude quant à l'impact de cette charge supplémentaire sur le développement des enfants et la réussite de leur parcours scolaire.
Le Conseil national du travail a également souligné ce danger, d'abord dans l'avis n° 2450 du 27 mai 2025, puis dans l'avis n° 2475 du 27 janvier 2026.
Le Bureau du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes recommande donc de ne pas approuver l'avant-projet d'arrêté royal.
