Le gouvernement approuve l'accord médico-mut

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a validé les accords suivants:

-l’accord national médecins-mutualités 2026-2027.
-l’accord national dentistes-mutualités 2026-2027.
-la convention nationale R/26 logopèdes-organismes assureurs 2026-2027.
-la convention nationale V/26 entre les sages-femmes et les organismes assureurs 2026-2027.

Par ailleurs, une série de clauses modificatives à des conventions existantes entre prestataires de soins et organismes assureurs a également été approuvée. Il s’agit de:

-la quatorzième clause modificative de la convention nationale W/97 entre les infirmiers gradués ou assimilés, les sages-femmes, les infirmiers brevetés, les aides-soignants/assistants hospitaliers ou assimilés, et les organismes assureurs
la première clause modificative de la convention nationale TO/2025 entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs
-la troisième clause modificative de la convention nationale S/2018 entre les audiologues et les organismes assureurs
-la huitième clause modificative de la convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs
-la septième clause modificative de la convention nationale entre les établissements de soins et les organismes assureurs

La publication au Moniteur belge constitue la prochaine étape. À compter de cette publication, débute le délai de trente jours durant lequel les médecins peuvent se déconventionner, conformément à la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités (article 50, §3):

« La notification du refus d’adhésion est communiquée via l’application en ligne sécurisée précitée au plus tard le trentième jour suivant la publication des accords au Moniteur belge. »