En France, des réquisitions musclées de médecins médusent les syndicats (témoignages)

L’exil des 2.500 médecins français à Bruxelles n’était pas uniquement symbolique. Il s’agirait également de la seule manière d’échapper aux réquisitions massives opérées par les autorités françaises, et de faire respecter leur droit de grève.

C’est sans doute moins théâtral que le millier de tracteurs qui avaient envahi les rues de Bruxelles en décembre dernier, mais tout de même… Le convoi de 90 autocars, remplis de médecins libéraux, qui a atteint la capitale belge le soir du dimanche 11 janvier est le signe d’un dysfonctionnement du système de soins français. En cause, la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), que les médecins qui travaillent en « secteur 2 » (l’équivalent français de nos médecins non conventionnés, ci-après « médecins libéraux ») voient comme une dérive autoritaire, principalement en ce qu’elle entend limiter leurs suppléments d’honoraires.

En août 2025, « Le Bloc », qui regroupe trois syndicats français de médecins chirurgiens (UCDF), gynécologues obstétriciens (Syngof) et anesthésistes (AAL), s’inquiète déjà de ce projet « toxique » et fait part de ses inquiétudes pour la médecine libérale et, par là, pour l’accès aux soins des Français. Vers le mois de novembre, une semaine de grève et une grande manifestation sont annoncées pour janvier. « La seule réponse qu’on a eue des pouvoirs publics, ce sont des réquisitions massives », dénonce fermement le Dr Philippe Cuq, président de l’Union des chirurgiens de France. La LFSS est finalement promulguée le 31 décembre.

Réquisitions manu quasi militari

Ces réquisitions, c’est la motivation principale qui a poussé ces 2.500 médecins à s’exiler de leur pays. À l’échelle de l’Hexagone, ce sont en effet plusieurs milliers de médecins qui ont été sommés de travailler, le vendredi soir, veille de la manifestation. « Il est frappant de constater l’impréparation des autorités », soulève un autre représentant syndical des médecins. « La plupart des réquisitions sont intervenues à quelques heures du mouvement, qu’on annonçait pourtant depuis plus de six mois. Et quelle méconnaissance du terrain ! Ils ont voulu réquisitionner tellement large, probablement pour briser le mouvement, qu’ils ont réquisitionné, dans certains établissements, des chirurgiens sans réquisitionner d’anesthésistes, par exemple. »

Des « lignes de permanences de soins », ces taux de présence minimaux par spécialités médicales prévus par établissement, existaient pourtant. Les réquisitions ont souvent été bien au-delà de celles-ci, souvent signifiées collectivement, ce qui n’est pas conforme à la loi : « La nouveauté, c’est que les préfets ont fait des réquisitions massives, via des listes portées aux directions d’établissements, alors qu’elles doivent en principe être individuellement remises en main propre aux médecins réquisitionnés par un représentant de la force de l’ordre », confirme Philippe Cuq. Le Bloc évalue d’ailleurs qu’entre 400 et 500 praticiens inscrits à l’« Opération Bruxelles » n’ont pas pu s’y rendre pour cette raison.

Mais les réquisitions interviennent aussi parfois individuellement, avec des méthodes qui interpellent : « On entend beaucoup de témoignages de médecins qui ont été réveillés à leur domicile en pleine nuit par des policiers, devant leurs enfants, pour être réquisitionnés », ajoute le Dr Olivier Creton, chirurgien vasculaire en Bretagne. « J’ai moi-même vu une collègue se faire réquisitionner dans mon établissement par quatre policiers en tenue d’intervention, armes à la ceinture, devant ses patientes. Cette gynécologue a été traumatisée et ses patientes également, qui se sont fendues d’un courrier pour la soutenir. Ce sont des choses qu’aujourd’hui, on n’accepte pas. On ne sera pas les boucs émissaires de cette gestion défaillante. On n’est pas le problème, on est la solution ! C’est nous qui portons le système à bout de bras… »

Porter à bout de bras un système à bout de souffle

En France, les médecins travaillent soit en « secteur 1 » (le médecin est alors salarié, pratique les tarifs de base de la Sécurité sociale, et le patient est totalement remboursé), soit en « secteur 2 » (le médecin libéral applique des compléments ou dépassements d’honoraires, la Sécurité sociale rembourse son tarif de base, puis vient l’aide des complémentaires santé – les mutuelles et les assurances privées –, et le patient doit payer un « reste à charge »). Reste encore, pour le mentionner, un « secteur 3 » situé complètement hors champ de la Sécurité sociale, où le médecin fixe totalement librement le prix de l’acte, et où le patient n’est pratiquement remboursé de rien. « Malgré nos difficultés, le reste à charge du patient en France est le plus bas d’Europe, ce qui montre que ce système est performant » pointe Philippe Cuq. « Mais aujourd’hui, les mutuelles françaises veulent se désengager des compléments d’honoraires. Nous demandons que les complémentaires santé, qui brassent quelque 44 milliards de chiffre d’affaires par an – et dont parfois 20 % partent en frais de gestion et de marketing –, participent de façon plus efficace au remboursement des compléments d’honoraires. »

Les médecins spécialistes en exil à Bruxelles défendent la nécessité de leurs suppléments d’honoraires. « La sécu a laissé certains tarifs bloqués pendant des années. Il y a des actes en chirurgie dont le tarif n’a pas augmenté d’un centime depuis 1990 », regrette le Dr Cuq. « Le complément d’honoraires que nous demandons à nos patients est donc une nécessité. Sans lui, nous ne pouvons plus exercer la chirurgie, l’anesthésie ni la gynécologie. » Un confrère abonde : « Une chose est sûre, c’est que si on nous supprime notre liberté tarifaire, nos entreprises libérales, elles s’arrêtent. Aucune entreprise française ne peut travailler aux tarifs de 1992, qui fixent nos honoraires à 23 € la consultation. »

Le cas de l’obstétrique libérale

L’obstétrique libérale illustre bien à quel point le secteur 2 est un pan nécessaire de l’arsenal soignant français. En France, les maternités privées représentent 18 % des naissances. Dans 20 départements où il n’y a plus de maternités privées, les patientes n’ont plus de choix autre que le secteur public, qui lui-même subit aussi de graves pénuries de ressources humaines. « Il n’y a plus de soignants réguliers, mais uniquement des remplaçants temporaires », constate le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens. « Il s’agit le plus souvent de praticiens diplômés hors UE, selon d’autres exigences, qui n’ont pas accès à l’établissement en profession libérale. Le privé est donc un acteur incontournable ! Fermer nos maternités pour venir à Bruxelles a été un déchirement et a posé de sérieux problèmes de santé publique en France. »

Jugez donc : dans plusieurs régions (Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur notamment), les établissements publics restants ont dû déclencher le « Plan Blanc », un mécanisme qui fait revenir au travail les soignants en arrêt pour absorber le surplus de travail lié à l’arrêt des maternités privées. « Et ce malgré les réquisitions massives ! » appuie le Dr de Rochambeau. « Notre secteur de l’obstétrique libérale est en grand danger : il perd environ 5 % de ses effectifs chaque année. Si nos conditions d’exercice ne sont pas modifiées, on se dirige vers un transfert aux hôpitaux publics, qui sont eux-mêmes exsangues. »

Paris / Bruxelles : mêmes combats

Choisir Bruxelles comme terre d’accueil de trois jours répondait avant tout, le concèdent les nouveaux exilés, à des impératifs organisationnels. « Mais nous savions aussi que les médecins belges rencontraient le même type de difficultés, qu’on retrouve d’ailleurs partout en Europe », ajoute Philippe Cuq, rapidement complété par un visage plus familier à Bruxelles : « Nous vivons la même chose en Belgique… Nous, on a fait une grève d’un jour en juillet, qui a un peu fait reculer le ministre dans ses projets de loi », rebondit le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles. « La volonté était de limiter les suppléments d’honoraires à 125 % dans les hôpitaux et à 25 % en ambulatoire, sur la nouvelle nomenclature… que nous ne connaissons même pas encore, car elle doit être réformée. J’exprime mon entière solidarité avec votre mouvement. »

Si les médecins français avaient d’emblée annoncé une date de fin à leur grève d’exil (ils sont rentrés à Paris le mercredi en soirée, NdlR), ce n’est pas pour autant qu’ils s’arrêteront là, mettent-ils en garde. « Il faut mettre le sujet devant le gouvernement, devant le Premier ministre, voire devant le Président de la République »… conclut le président des chirurgiens français.