Une amende menace les patients qui ne collaborent pas aux enquêtes sur la fraude des prestataires de soins de santé
L'Inami veut étendre sa lutte contre la fraude dans le secteur des soins de santé et souhaite que les patients jouent un rôle dans ce domaine. C'est ce qu'écrit De Standaard. Ainsi, l'Institut d'assurance maladie-invalidité veut imposer des sanctions aux patients qui refusent de collaborer aux enquêtes sur leur prestataire de soins.
Dans un nouveau plan d'action comprenant 42 mesures, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) propose de prévoir des sanctions pour les patients qui refusent de collaborer à un contrôle de leur prestataire de soins. Selon le ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit), il s'agit surtout d'une mesure de signalisation. "Les cas de fraude sont extrêmement rares, mais ceux qui existent sont particulièrement préjudiciables à la confiance dans le système et à la grande majorité des prestataires de soins de santé qui sont honnêtes et ont à cœur l'intérêt de leurs patients", a déclaré le ministre.
C'est pourquoi il estime qu'il est important que les patients collaborent également aux enquêtes sur les fraudes : "L'INAMI nous dit que les patients ne veulent pas toujours collaborer à cette enquête. Si les gens refusent vraiment de le faire, vous ne pouvez pas non plus mener d'enquête. Les citoyens ont le devoir de coopérer.
Selon l'INAMI, les patients sont souvent un maillon essentiel dans l'établissement de la fraude, par exemple pour vérifier si les services facturés ont été effectivement fournis. Cependant, la pratique montre que cette coopération n'est pas toujours évidente. "Sans leur participation aux interrogatoires, les accusations injustifiées sont souvent impossibles à prouver", peut-on lire dans le plan d'application de l'INAMI. "Cela devient un obstacle de plus en plus important aux enquêtes de contrôle.
Plusieurs raisons expliquent pourquoi les citoyens refusent parfois de coopérer dans les affaires de fraude. Parfois, la loyauté envers le prestataire de soins entre en jeu, comme dans le cas d'une infirmière à domicile qui rend parfois visite à des patients tous les jours ou toutes les semaines. Dans d'autres cas, les patients subissent des pressions ou profitent eux-mêmes d'une facturation erronée, par exemple les médecins qui évaluent les soins d'un patient plus lourdement que ce n'est le cas en réalité, afin que le patient soit sûr de bénéficier de la prime de soins de santé flamande.
Mesures financières limitées
On ne sait pas combien de fois les patients refusent de coopérer aux contrôles. "Mais nous ne voudrions pas introduire ces mesures si ce n'était pas nécessaire", ajoute l'INAMI. Les détails concrets des sanctions ne sont pas encore clairs, bien que des "mesures financières limitées" soient envisagées.
Bien que le plan d'action ait entre-temps été approuvé par le gouvernement fédéral, il faudra encore du temps pour le transformer en réglementation concrète. Toutes les propositions ne sont pas immédiatement exécutables.
La plateforme flamande des patients réagit avec prudence. L'organisation reconnaît l'importance de la lutte contre la fraude, mais met en garde contre une approche qui part de la méfiance des patients. "Il est étrange de partir de l'idée que les gens ne veulent pas coopérer et de les menacer immédiatement d'amendes pour cela", déclare la directrice Else Tambuyzer. Elle craint que les patients vulnérables, qui ont déjà beaucoup de dépenses, n'aient encore plus de mal à s'en sortir.
