Réforme de la nomenclature
Le point de vue du Cartel (ASGB, GBO, MoDeS)
L'engagement du Cartel est que les honoraires purs sont et resteront toujours la propriété du médecin.
La réforme de la nomenclature est un vaste chantier avec ses nombreux corollaires. En résumé, l'objectif est la dissociation de l'honoraire pur avec le coût de fonctionnement de l'acte. La démarche a entre autres pour objectif de mettre à jour la liste des actes, plus adaptés à la pratique. La méthodologie est certes complexe et se veut rationnelle, permettant une réévaluation de l'existant. Cette dernière devrait permettre notamment d'éliminer les différences inexplicables de rémunération entre les spécialités. Associées à ce chantier, citons notamment une révision des honoraires de surveillance et de consultation, ainsi qu'une réflexion en profondeur de la cogouvernance médecins-gestionnaires. Pour chacun de ces chantiers, le Cartel entend être une force de propositions, permettant d'influencer de nombreuses décisions. Notre leitmotiv dans ces débats: l'hôpital doit rester attractif.
L'objectif n'est pas de fixer un "revenu standard" équitable, mais au moins ouvrir le débat d'un "revenu horaire standard" brut équitable, intégrant le niveau de formation, la complexité des actes, les horaires inconfortables, et d'autres paramètres comme la charge émotionnelle. Ces éléments devraient constituer la base d'une nomenclature réévaluée. À court terme et dans l'attente de cette vaste réforme qui devrait transcender le gouvernement actuel, une nouvelle revalorisation des honoraires de consultation reste la première priorité du Cartel.
L'honoraire pur, traditionnellement appelé honoraire intellectuel, doit revenir au médecin sans possibilité de déductions supplémentaires. Le fait que le médecin "abandonne" une partie de son honoraire de manière structurelle à l'hôpital doit être compensé par une place plus importante au sein des institutions de soins. Actuellement, la cogouvernance entre médecins (conseil médical) et gestionnaires fait l'objet de longues palabres. Ces palabres seront simplifiées dès lors qu'il n'existe que des honoraires intellectuels appartenant aux médecins. Mais ceci ne peut se faire sans contrepartie, à savoir une place essentielle, renforcée, des médecins, afin de déterminer l'orientation stratégique médicale et d'élaborer ensemble la politique financière. Par exemple, l'investissement dans l'innovation doit être garanti.
En conclusion, l'engagement du Cartel: les honoraires purs sont et resteront toujours la propriété du médecin.
Pour ce qui est de la médecine générale, le Cartel déplore que les travaux de réforme de la nomenclature n'aient pas encore démarré, bien que des besoins existent déjà aussi bien en termes d'actes que de types de consultations.
Le point de vue de l'Absym
Pour l'Absym, la réforme de la nomenclature doit former un tout. Soit on réforme tout, soit rien. C'est à prendre ou à laisser.
La réforme de la nomenclature est un projet qui s'étale sur plusieurs années et en trois phases. Nous sommes actuellement au milieu de la phase 2, qui consiste à déterminer, pour les différentes prestations, discipline par discipline, le temps qu'elles prennent ainsi que le risque médical et l'expertise nécessaire. Parallèlement, cette phase comporte également l'évaluation des coûts de fonctionnement nécessaires aux actes médicaux.
À terme, la réforme aboutira, dans la phase 3, à une réévaluation globale et à une redistribution des revenus entre les médecins. Mais pour l'Absym, cela ne signifie en aucun cas qu'elle peut se transformer en une opération d'économies. Le syndicat veillera à ce que tous les accords conclus soient respectés.
Maintenant que l'on parle de plus en plus de budgets transversaux, il existe un risque réel de voir les budgets destinés aux médecins se déplacer vers d'autres disciplines non médicales sans pour autant donner lieu à des soins plus efficaces. Ce sera hors de question pour l'Absym. Toute tentative dans ce sens se heurtera immédiatement à son veto.
Pour l'Absym en fait, ce sera tout ou rien. Cette réforme de la nomenclature ne peut se faire que si elle couvre l'ensemble de la nomenclature et si toutes les modifications sont apportées en même temps. Une redistribution ne peut se faire qu'entre toutes les prestations, et non entre une partie de celles-ci. "Sans accord sur l'ensemble, il n'y aura tout simplement pas d'accord. C'est clair et net."
